Pour l’établissement, la délivrance, le renouvellement ou encore à l’invalidation d’une carte nationale d’identité, un nouveau dispositif a été établi. Il impose notamment la numérisation d’informations qui nécessitent un équipement spécifique.

La Mairie de Mogneneins ne gère donc plus les cartes d’identité à compter de ce 21 mars 2017 en application de l »Arrêté du 9 février 2017 portant application du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ».

Les seules mairies habilitées dans l’Ain à gérer les cartes d’identité sont les suivantes : Ambérieux-en-Bugey, Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Bourg-en-Bresse, Chatillon-sur-Chalaronne, Coligny, Divonne-Les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, Hauteville-Lompnes, Lagnieux, Meximieux, Miribel, Montluel, Montrevel, Nantua, Oyonnax, Peronnas, Pont-de-Vaux, Reyrieux, St-Genis-Le-Pouilly, Trévoux, Villars-Les-Dombes, Viriat.

Bienvenue à la Mairie de Mogneneins !

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Pour davantage d’information, le secrétariat de mairie de Mogneneins se tient à votre disposition et vous pouvez consulter le site de la Préfecture de l’Ain.