Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2016 Tenu à la Mairie à 20h30 Sont présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Nathalie VERNUS-PROST, Gérard SZYNDRALEWIEZ Sont excusés : MM. Mélusine BALLIF (procuration à Marie-Pierre GINTRAND), Thierry CHABANON (procuration à Nathalie VERNUS-PROST), Jocelyne ROLLET (procuration à Elisabeth PASSOT). Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : M. Franck CALAS ****** Le compte-rendu du Conseil du 15 décembre dernier est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers Puis, selon l’ordre du jour : I/ SIEA : Redevance Occupation Provisoire du Domaine Public (ROPDP) Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la publication du Décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisation particulières d’énergie électrique et de gaz. Il est proposé de se prononcer sur le montant de la redevance provisoire de son domaine public due par Erdf pour les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d’électricité sachant que le redevance est due chaque année. La redevance est fixée au plafond autorisé soit 0.35 € multiplié par le nombre de mètres linaires impactés. Le Conseil Municipal ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré décide à l’unanimité de fixer la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux à 0.35 € pour les travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d’électricité. II/ Ouverture des données communales et accompagnement d’Open Data France. Monsieur Le Maire donne la parole à Nathalie VERNUS PROST qui explique aux membres du Conseil que depuis 2008 la municipalité met à disposition de ses administrés tous les documents communicables. Afin de compléter cette ouverture de données une association « Open Data France » propose de nous accompagner dans la mise en place d’un espace dédié que l’Etat met à disposition. Il s’agit d’un espace sur lequel chacun pourrait lire les documents de tous les formats et sans posséder le logiciel ou outil adapté. La cotisation annuelle serait de 100 euros. Décision approuvée par l’ensemble des membres du Conseil. III/ Choix des prestataires pour les travaux de fonctionnement Monsieur le Maire donne la parole à messieurs Didier REY et Michel AUBRUN ; Monsieur Didier REY informe les membres du Conseil que : - 2 devis ont été reçus pour les travaux de remise en état du petit pont de Serrans (Cottey Frères pour 1615 € HT et Marechal Maçonnerie pour 1440 € HT) Il rappelle également qu’une prise en charge éventuelle de 50 % des travaux serait faite par le propriétaire dont la parcelle est directement impactée. - 2 devis ont été reçus pour les travaux de remise en état des marches de la Chapelle (Cottey Frères pour 955 € HT et Maréchal Maçonnerie pour 650 € HT) Monsieur Michel AUBRUN rappelle que la mise à jour du plan du cimetière devient nécessaire suite à la première vague de reprise de concessions. Le Cabinet Charles DAVAUX qui avait fait le plan de base est chargé de faire cette mise à jour (prix : 650 € HT). Le Conseil après avoir étudié les devis décide d’accorder les travaux à Maréchal Maçonnerie et la mise à jour du plan du cimetière est validée sachant que ces sommes seront prévues au budget 2016. III/ Choix des prestataires pour les travaux d’investissement Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Didier REY qui nous rappelle que lors du dernier conseil les travaux concernant l’écoulement des eaux pluviales au pont de Serrans n’avaient pas été validés car le cabinet Réalités Environnement devait faire des expertises. 2 devis ont été reçus un par la sté SOCAFL (17925 € HT) et un par la SARL COTTEY FRERES (19646 € HT). Les travaux proposés par les deux sociétés étant très différents les membres du Conseil décident de valider le devis de la SARL COTTEY FRERES la mieux disante et qui respecte l’environnement et le patrimoine existant. Ces travaux ayant déjà été inscrits au budget 2015 ils seront reportés au budget 2016. Diverses orientations budgétaires sont également proposées et validées par le Conseil Municipal comme l’acquisition de 2 poubelles pour les abris bus béton, d’un panneau d’affichage supplémentaire au centre du village, d’un jeu pour enfants de 2 à 6 ans installé au city-parc le tout pour un montant de 3079.10 € HT. V/ Prise en charge des frais des élus pour le salon des Maires Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est dorénavant demandé aux communes de délibérer de façon anticipée pour la prise en charges des frais de participation au congrès des Maires tant pour le transport que pour l’hébergement du Maire et/ou des Adjoints. Deux modes de prise en charge existent : le barème de remboursement des frais des fonctionnaires ou sur la base des frais réels. Afin de ne pas avoir à délibérer chaque année Monsieur le Maire propose de valider cette délibération pour la durée du mandat. Le conseil municipal accepte la prise en charges des frais de transport et hébergement pour le Maire et/ou Adjoints pour la durée du mandat, décide que le remboursement des frais se fera sur la base des frais réels justifiés . VI/ Accroissement temporaire d’activité Monsieur le Maire explique que Mme CROZE Patricia (nouvel agent d’accueil) a du être embauchée en contrat à durée déterminée pendant 1 semaine pour faire le lien avec le départ de Mme DELAUFFRE Anne. Une délibération est donc nécessaire. Afin de ne pas avoir à délibérer à chaque fois qu’il sera nécessaire de faire un CDD, Monsieur le Maire propose de faire une délibération générale incluant le personnel administratif et technique. Proposition validée par l’ensemble du Conseil VII/ Tarifs des locations salle polyvalente Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Michel AUBRUN qui explique que le mode de location ne se fera plus à la journée le week-end mais uniquement sur 2 jours. Cela ne sera pas le cas pour une location en semaine. La nouvelle grille tarifaire sera effective au 1er mars 2016. Les prix indiqués incluront un forfait de redevance ordures ménagères de 5 sacs et si le besoin s’en ressent il y aura possibilité d’en acheter au prix de 2 € l’unité. Une caution supplémentaire sera instaurée : 50 € pour le nettoyage. Le nouveau règlement sera présenté au prochain conseil. Forfait week-end En semaine uniquement 2 jours 3 jours 1 jour 1/2 journée Total Acompte 30 % Solde Total Acompte 30 % Solde Total Acompte 30 % Solde Total Acompte 30 % Solde Habitant (sans chauffage) 250.00 € 75.00 € 175.00 € 375.00 € 112.00 € 263.00 € 150.00 € 45.00 € 105.00 € 70.00 € 21.00 € 49.00 € Habitant (avec chauffage) 320.00 € 96.00 € 224.00 € 480.00 € 144.00 € 336.00 € 200.00 € 60.00 € 140.00 € 95.00 € 28.00 € 67.00 € Hors commune (sans chauffage) 350.00 € 105.00 € 245.00 € 525.00 € 157.00 € 368.00 € 200.00 € 60.00 € 140.00 € 95.00 € 28.00 € 67.00 € Hors commune (avec chauffage) 420.00 € 126.00 € 294.00 € 630.00 € 189.00 € 441.00 € 250.00 € 75.00 € 175.00 € 120.00 € 36.00 € 84.00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette nouvelle grille tarifaire. VIII/ Rapport des commissions Cadre et Qualité de Vie Madame Nathalie VERNUS-PROST nous informe : - Qu’une réunion avec le Cabinet Réalités a eu lieu ce jour et qu’une réunion avec les personnes associées aura lieu le 8 février prochain. - Que le nouveau site internet est prêt. Il ne reste que quelques ajustements et sa mise en service se fera certainement en avril. - Que la commune postule à nouveaux auprès de villes internet pour garder les 3 @. - Que la demande de label « villages étoilés » est reporté à l’an prochain. Gestion du Territoire Monsieur Didier REY nous informe que : - Mr JOBARD de l’ONF est venu en mairie jeudi dernier pour nous informer que suite au débardage le chemin de l’ancienne Chapelle a été refait. Il nous demande d’en bloquer l’accès au moins jusqu’au 28 février le temps que la terre se tasse. - Les travaux pour la citerne sont en cours. - Tous les panneaux ont été posés. - Qu’une réunion de la commission aura lieu le 4 février. Jeunesse, Affaires Culturelles et Communication Madame Elisabeth PASSOT nous informe que : - Le bulletin a été distribué. - Deux nouveaux bénévoles sont arrivés à la Bibliothèque. - Une réunion des membres de la Bibliothèque aura lieu le 8 février. - Le projet de la boîte à livres progresse. . Administration générale Monsieur Michel AUBRUN nous informe: - De l’affichage du procès verbal de constat d’abandon des concessions. Des écriteaux installés devant les tombes concernées par cette reprise. - Que la Sté Pierre et Béton va être à nouveau consultée pour mise à jour du devis concernant le nettoyage des tombes militaires pour inscription au budget 2016. - Qu’un de nos employés communaux vient de réussir sont code pour permis semi-remorques et passera la conduite semaine prochaine. - A voir s’il serait possible de prolonger le contrat de Mr TROUBAT. X/ Questions diverses Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les prochains conseils municipaux auront lieu pour l’année 2016 : les 3 mars, 31 mars, 28 avril, 26 mai, 23 juin, 28 juillet, 15 septembre, 13 octobre, 10 novembre et 8 décembre. Travaux du commerce : la publication de l’appel d’offre sera faite semaine prochaine pour réception des dossiers le 20 février 2016 12h00 dernier délai. Les travaux devraient débuter en mars pour se terminer en juillet (1ère partie) et en septembre (2ème partie). Le prochain conseil est fixé au jeudi 3 mars 2016. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 23h10. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION