Département de l’AIN
Canton de CHATILLON 
SUR CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
	
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2016.01.02	
ANNEE 2016

Objet : Ouverture des données communales et accompagnement d’Open Data France
Le vingt et un janvier deux mille seize

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.

Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS,  Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY,  Nathalie VERNUS-PROST, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice

Excusés : MM. Mélusine BALLIF (procuration à Marie-Pierre GINTRAND), Thierry CHABANON (procuration à Nathalie VERNUS PROST), Jocelyne ROLLET (procuration à Elisabeth PASSOT).

Secrétaire de séance élu : Franck CALAS

Date convocation : 13 janvier 2016	
Membres en exercice : 15    	Présents : 12 	       Votants : 15
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Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer


VU le Code Général des collectivités territoriales ;
VU la loi du 17 juillet 1978, modifiée, relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques ;
VU la directive européenne 2003/98/CE du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public ;
VU le décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978 ;
VU la directive européenne 2007/2/CE du 14 mars 2007, publiée au journal officiel de l’Union européenne le 25/04/2007, dite directive INSPIRE ;
Considérant que l’ouverture des données est cohérente par rapport à la volonté de transparence de l’action publique, à la diffusion des informations la plus large possible, aux initiatives de concertation avec la population, mais aussi aux efforts de la commune en matière d’accès à l’éducation et aux services numériques menés par la mairie de MOGNENEINS ;
Considérant que les services de la Mairie de MOGNENEINS entretiennent des bases de données ;
Considérant que la collectivité en tant que donneur d’ordre, producteur ou coproducteur possède la propriété intellectuelle intégrale de ces bases de données ;
Considérant que la collectivité souhaite mettre à disposition progressivement ses données de façon non discriminatoire et en permettant leur réutilisation pour un usage commercial ou non-commercial sous une licence de type Open Licence / Licence Ouverte ;
Considérant que la mise à disposition des données publiques facilitera leurs réutilisations par les citoyens, les acteurs économiques et les partenaires institutionnels ;
Considérant que la mise à disposition des données permettra de réaliser des économies d'échelle en incitant l'ensemble des acteurs publics et privés à partager le même territoire numérique sans multiplier des acquisitions de données similaires ;
Considérant que la mise à disposition des données permettra de stimuler la contribution citoyenne,  l'innovation et de participer à la relance en permettant aux acteurs économiques de développer de nouveaux usages et services numériques.


Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Article 1 : La Mairie de Mogneneins décide de mettre à disposition progressivement et dans la mesure de ses ressources les données publiques propriété de la collectivité sur la Plateforme ouverte des données publiques françaises data.gouv.fr, sous une licence de type Open Licence / Licence Ouverte dont les termes sont en ligne sur le site data.gouv.fr et annexés à la présente délibération.


	

				Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
				Ont signé au registre les membres présents.
						Pour copie conforme,
						Le Maire,Jean-Pierre CHAMPION