Département de l’AIN
Canton de CHATILLON 
SUR CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
	
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2016.01.05	
ANNEE 2016

Objet : Frais de mission
Le vingt et un janvier deux mille seize

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.

Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS,  Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY,  Nathalie VERNUS-PROST, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice

Excusés : MM. Mélusine BALLIF (procuration à Marie-Pierre GINTRAND), Thierry CHABANON (procuration à Nathalie VERNUS PROST), Jocelyne ROLLET (procuration à Elisabeth PASSOT).

Secrétaire de séance élu : Franck CALAS

Date convocation : 13 janvier 2016	
Membres en exercice : 15    	Présents : 12 	       Votants : 15
***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer


Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est demandé aux communes de délibérer  pour la prise en charge des frais de participation  au congrès des Maires tant pour le transport que pour l’hébergement du Maire et/ou des Adjoints.
Deux modes de prise en charge existent :

-soit selon le barème de remboursement des frais des fonctionnaires
-soit sur la base des frais réels.

Afin de ne pas avoir à délibérer chaque année Monsieur le Maire propose de valider cette délibération pour la durée du mandat.


Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-	ACCEPTE la prise en charges des frais de transport et hébergement  pour le Maire et/ou Adjoints pour la durée du mandat

-	DECIDE que le remboursement des frais se fera sur la base des frais réels justifiés	

-	AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

				Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
				Ont signé au registre les membres présents.
						Pour copie conforme,
						Le Maire,Jean-Pierre CHAMPION