Département de l’AIN
Canton de CHATILLON 
SUR CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
	
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2016.01.06	
ANNEE 2016

Objet : Accroissement temporaire d’activité
Le vingt et un janvier deux mille seize

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.

Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS,  Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY,  Nathalie VERNUS-PROST, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice

Excusés : MM. Mélusine BALLIF (procuration à Marie-Pierre GINTRAND), Thierry CHABANON (procuration à Nathalie VERNUS PROST), Jocelyne ROLLET (procuration à Elisabeth PASSOT).

Secrétaire de séance élu : Franck CALAS

Date convocation : 13 janvier 2016	
Membres en exercice : 15    	Présents : 12 	       Votants : 15
***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que :

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3-1°,

VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT qu'en raison du surcroît temporaire de travail ;

Il y aurait lieu, de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité :
- d’ouvrier polyvalent, ouvrier d'entretien des espaces verts,
- agent d'accueil du public, adjoint administratif,
à temps complet ou incomplet ;

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité,

- DECIDE de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité à compter du 1er janvier 2016.
- PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera déterminée en fonction des besoins.
- HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale d’un an sur une même période de 18 mois consécutifs).
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.


				Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
				Ont signé au registre les membres présents.
						Pour copie conforme,
						Le Maire,Jean-Pierre CHAMPION