Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 22 Janvier 2015 Tenue à la Mairie à 20h30 Sont présents : MM. Michel AUBRUN, Mélusine BALLIF, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Thierry CHABANON, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Nathalie VERNUS-PROST, Gérard SZYNDRALEWIEZ Est excusé : M. Eric DE CLAVIERE Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Le compte-rendu du Conseil du 11 décembre dernier est lu par Monsieur le Maire. Compte rendu approuvé et validé par l’ensemble des conseillers Puis, selon l’ordre du jour : I / ONF / aménagement forestier Mr le Maire donne la parole à Mr Julien DESBOIS de l’Office National des Forêts. Celui-ci nous fait un rappel sur l’aménagement forestier des 20 dernières années. Il nous explique que du fait que notre forêt a bien été entretenue notre programme sera allégé pour les 20 années à venir. Il fait ensuite la présentation de l’aménagement et des objectifs pour la période 2015-2034 qui sont : la valorisation des feuillus en bois d’œuvre, la fourniture de bois de chauffage pour les affouagistes et la régénération des pins Weymouth (parcelle 1). Mr le Maire remercie Mr DESBOIS de cette présentation très claire et demande à l’ensemble des conseillers de se prononcer sur le projet d’aménagement de la forêt communale établi par l’ONF. L’ensemble des conseillers émet un avis favorable et autorise Mr le Maire à signer la convention de vente et exploitation groupées de bois. II / PLU : bilan de la concertation et arrêt Nathalie VERNUS-PROST rappelle à l’ensemble des conseillers les conditions dans lesquelles l’élaboration du PLU a été mise en œuvre et à quelle étape de la procédure il se situe. Elle rappelle que la décision de réviser le Plan d’Occupation des Sols et d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme (PLU) avait été prononcée par délibération du 10 Septembre 2009. Puis elle précise chacune des différentes étapes de la réalisation du projet : les études, les diagnostics, les analyses et réflexions tout en favorisant la concertation, l’élaboration du projet de territoire de la commune traduit au travers du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) débattu au sein du Conseil Municipal le 31 Mai 2012 puis présenté aux personnes publiques associées (Direction départementale des Territoires, Chambre d’agriculture, etc). Les axes de ce PADD étant les suivants : - Une préservation du caractère rural de la commune en vue de maintenir un bon cadre de vie - Un développement nécessaire pour maintenir la vitalité de la commune On rappelle par la suite les étapes de la traduction règlementaire qui s’est poursuivie avec l’établissement du zonage, du règlement et des orientations d’aménagement et de programmation. On note que ces phases ont exigé du temps pour s’assurer de la qualité des documents. Des lois nouvelles (« ALUR » en mars 2014 notamment) ont également nécessité de revoir des points mineurs du projet. Une rapide présentation de toutes les pièces composant le PLU est également faite, complétée par des précisions sur le zonage et emplacements réservés mais aussi espace boisé classé, éléments remarquables du paysage, espaces verts, points de vue, linéaires modes doux et haies. On note l’implication et le travail conséquent de notre prestataire qui a accompagné la commune au cours de cette élaboration : le bureau d’étude Réalités et ses interlocutrices qui se sont fortement investies auprès des élu(e)s et des secrétaires de mairie. Le bilan précis de la concertation a ensuite été présenté par Nathalie Vernus-Prost. Ce bilan de la concertation fait ressortir que toutes les modalités de concertation prévues initialement ont été réalisées et la commune en a même réalisé davantage. Ainsi, on note parmi les moyens de concertation l’ouverture d’un registre, la création d’une adresse e-mail spécifique, la parution d’articles dans le magazine communal et sur internet, une réunion publique, des ateliers participatifs, une exposition, etc… Les observations émises dans le cadre de la concertation n’ont pas entraîné de remise en cause des orientations du PADD, mais les ont confirmées notamment dans la notion de préservation de l’environnement du cadre de vie. L’ensemble des conseillers après avoir tiré le bilan de la concertation décide l’arrêt du projet de PLU. Il est précisé que le projet de PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration ainsi qu’aux communes limitrophes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ayant fait la demande. A l’issue de cette consultation (durée : 3 mois), le PLU sera soumis à l’enquête publique. III / Cimetière : reprise des concessions Michel AUBRUN explique la procédure de reprise des concessions en état d’abandon suivant le procès verbal de constat d’abandon du 14 novembre 2011. Sur 33 concessions 3 ne font pas l’objet d’une reprise (entretien par les ayants droits). Courant 2015 une nouvelle procédure d’état d’abandon sur 3 ans sera mise en place concernant 9 concessions dans le carré A et 12 dans le carré B. L’ensemble des conseillers, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à effectuer la reprise des 30 concessions. IV / Renouvellement convention SPA Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal du renouvellement de la convention avec la Société Protectrice des Animaux de LYON et du Sud-Est. Cette convention a pour objet de confier à la SPA le soin d’accueillir et de garder les chiens trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune après leurs captures par la commune. Le coût pour 2015 s’élève à 0,28 € par habitant. Il demande aux conseillers de bien vouloir se prononcer sur ce renouvellement de convention. Le Conseil municipal après en avoir délibéré accepte à la majorité le renouvellement de cette convention (1 vote contre). V / Servitude de tréfonds Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que les parcelles A1485 et A 1486 sont en cours de vente par leur propriétaire mais que les canalisations d’écoulement des eaux pluviales passent sous lesdites parcelles. Afin de constater l’existence de ces canalisations sur une propriété privée il y a lieu de constituer une servitude de tréfonds sur ces parcelles au profit de la commune. Il informe les membres du conseil qu’en tant que fonds dominant, la Commune supportera les frais de constitution de cette servitude. Il demande aux conseillers de bien vouloir se prononcer sur la constitution de cette servitude. Le Conseil municipal après en avoir délibéré accepte la création de cette servitude de tréfonds et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cet acte. VI / Convention DDT Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que suite à la fermeture de la DDT de Trévoux les dossiers d’urbanisme sont désormais traités par la DDT d’Ambérieu en Bugey. Pour que ce pôle ADS puisse instruire les documents d’urbanisme tels que les permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables génératrices de taxes et certificats d’urbanisme de type opérationnels, il est nécessaire de signer une convention entre l’Etat et la commune. La convention définit les modalités de la mise à disposition de la DDT dans le domaine des actes relatifs à l’occupation du sol délivrés au nom de la commune conformément à l’article R.422-5 du code de l’urbanisme. Il demande aux conseillers de confier l’instruction d’une partie des actes relatifs à l’occupation du sol à la Direction Départementale des Territoires de l’Ain (DDT). Après en avoir délibéré le conseil accepte de confier l’instruction aux services de l’Etat. VII/ Convention ERDF : Le Paqui Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal qu’une demande de raccordement a été faite auprès d’ERDF concernant le lieu dit « le Paqui » du fait que chaque année la commune fait installer un compteur provisoire pour le feu d’artifice, le ball-trap et éventuellement d’autres manifestations ce qui a un coût non négligeable. Ce raccordement d’une puissance de 36 Kva est constitué d’un branchement et d’une extension du réseau électrique en souterrain. Le montant hors taxes des travaux restant à la charge de la commune s’élève à 6733.77 €, somme qui sera inscrite au budget 2015. Mr le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur la réalisation de ces travaux de raccordement électrique. Le Conseil municipal après en avoir délibéré accepte de faire faire les travaux de raccordement électrique du Paqui et l’autorise à signer tout document concernant cette affaire. VIII/ Rapport des commissions Cadre et Qualité de Vie : Madame Nathalie VERNUS-PROST informe : - que la dernière réunion avec le Cabinet Réalités a eu lieu le 6 janvier, - qu’une réunion concernant l’agenda 21 devrait être programmée prochainement, - qu’il serait bien de relancer le projet d’un marché hebdomadaire sur la commune et qu’elle en parlera au conseil de février. Gestion du Territoire Monsieur Didier REY informe : - que le 7 janvier dernier il est allé avec les personnes représentant l’ONF voir la coupe des peupliers et son reboisement pour plus tard, - que les poteaux fixes et amovibles qui avaient été commandés sont livrés, - que l’entretien et la création de fossés est en cours de finalisation, - que les exploitants dont les terrains jouxtent la croix Goyet ont été contactés au sujet de l’écrasement du fossé qui est répétitif. Ceux-ci l’ont bien accueilli. - que l’achat de suspensions est à prévoir, - que les travaux du pigeonnier sont terminés. - qu’il faudrait prévoir la remise en état du pont de serran, - qu’il serait judicieux d’essayer de réintégrer l’aménagement des abords du City Park qui longent la rivière au contrat de Rivières, - qu’il faudrait réunir la commission afin de prévoir une nouvelle vente de foin car rien a été vendu. - qu’il faudrait inscrire au budget 2015 la pose d’une borne incendie à la place du bassin de rétention (situé au début du chemin de l’ancien barrage) et la réfection du parking du pigeonnier. Jeunesse, Affaires Culturelles et Communication Madame Elisabeth PASSOT nous informe : - que l’acquisition de 2 tables informatiques et un chariot a été faite sur le budget 2014. - qu’une animation est prévue à la bibliothèque conjointement avec la Muse des Gones le samedi 7 février 2015. - qu’en ce qui concerne la formation défibrillateur la première session s’est très bien passée et qu’il n’y a eu que des remontées positives. A voir pour faire une nouvelle session de formation. - qu’il faudrait se renseigner auprès de la société où l’on a acheté le défibrillateur si la maintenance est incluse. - qu’une réunion de la commission sera fixée courant février. Administration Générale Monsieur Michel AUBRUN nous informe : - qu’une réunion a eu lieu le 15 janvier et qu’il a été question principalement du cimetière. Compte rendu sur les tombes en état d’abandon et repérage pour la prochaine procédure de nouvelles reprises. - qu’en ce qui concerne les travaux prévus au cimetière pour sa remise en état les devis ne nous ont pas encore tous été transmis. VIII – Questions diverses Suite à la demande des conseillers, Monsieur Le Maire informe que des cartes d’élus seront commandées. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 23h15. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION