Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2015 Tenu à la Mairie à 20h30 Sont présents : MM. Michel AUBRUN, Mélusine BALLIF, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Sandrine BOUDIGUES, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Jocelyne ROLLET, Didier REY, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Est excusée : Nathalie VERNUS-PROST Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Le compte-rendu du Conseil du 30 juillet dernier est lu par Monsieur le Maire. Compte rendu approuvé et validé par l’ensemble des conseillers Puis, selon l’ordre du jour : I/ Dossier accessibilité Monsieur le Maire rappelle que la société Diag Access a été choisie pour mener la mission d’accompagnement de travaux pour la mise en conformité des bâtiments communaux (réglementation relative à l’accessibilité des personnes handicapées et sécurité incendie). Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, modifiée par la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Prenant en compte les évolutions récentes, la commune de Mogneneins s’engage dans un Agenda d’Accessibilité Programmée, pour son patrimoine d’Établissement Recevant du Public et d’installations Ouvertes au Public restant à mettre en accessibilité. L’Ad’AP devra être déposé auprès du Préfet du Département de l’Ain avant le 27 septembre 2015. Dans le cadre de cette mise en accessibilité des dits bâtiments, la société Diag Access nous propose un Agenda d’Accessibilité Programmé sur 6 ans afin d’échelonner les travaux et leurs financements : ERP Classement Avancement Estimation Programmation Mairie W, 5ème Cerfa 13824*03 à déposer 60 000,00 € Année 2 et 3 Bibliothèque S, 5ème Cerfa 13824*03 à déposer 5 000,00 € Année 1 Garderie R, 5ème Cerfa 13824*03 à déposer 5 000,00 € Année 4 Ecole maternelle R, 5ème Cerfa 13824*03 à déposer 30 000,00 € Année 4 Salle des fêtes L, 4ème Cerfa 13824*02 validé en 2014 5 000,00€ Année 1 Commerce « Le cheval blanc » M, 5ème Cerfa 13824*02 validé en 2014 15 000,00 € Année 1 Chapelle V, 5ème Cerfa 13824*02 non validé Cerfa 13824*03 à déposer 20 000,00 € Année 5 Pigeonnier T, 5ème Cerfa 13824*02 non validé Cerfa 13824*03 à déposer Eglise V, 5ème Cerfa 13824*02 non validé Cerfa 13824*03 à déposer 15 000,00€ Année 6 Local des boulistes X, 5ème Cerfa 13824*02 validé en 2014 10 000,00 € Les travaux de sécurisation en voirie et de restructuration du cœur du village prévus en 2016 dont le montant estimé est de 150 000,00 € font partie des actions concourantes à la mise en accessibilité. Pour le Budget Primitif 2016, 35 000,00 € seront pris en charge par la commune et le reste par un emprunt. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de valider cette proposition dans la définition de la stratégie accessibilité en vue de la mise en place de l’Ad’AP sur 6 ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - ACCEPTE la proposition de la société SARL DIAG ACCESS, domiciliée à SAINT-ETIENNE-DU-BOIS 01370, 87 Allée des écoliers - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette affaire II/ Choix prestataire : panneaux Monsieur Didier REY présente les devis reçus, concernant les panneaux « stop » qui seront mis à Flurieux ainsi que les panneaux « réservé au bus scolaire ». Deux offres ont été déposées * Prestation tarifaire et technique - Société SIGNAUX GIROD : 651.98€ HT - Société LEADER COLLECTIVITE : 520.76€ HT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de retenir la proposition de la société LEADER COLLECTIVITE, domiciliée à VALENCE Cedex 26005 - BP 505, la mieux disante, pour le choix des panneaux, dont le montant s'élève à 520.76€ HT. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette affaire. III/ Choix prestataire : marquage au sol Monsieur Didier REY présente les devis reçus, concernant le marquage au sol parking de l’école du Jorfond « interdiction de stationner » et la réfection des marquages au sol passages piétons et « STOP ». Deux offres ont été déposées * Prestation tarifaire et technique - Société TSI : 2547€ HT - Société SIGNAUX GIROD : 1591.85€ HT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE de retenir la proposition de la société SIGNAUX GIROD, domiciliée a 71850 CHARNAY-LES-MACON - Chemin de la Balme – Espace d’Activités des Berthilliers, la mieux disante, dont le montant s'élève à 1591.85€ HT. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette affaire. IV/ Eglise : destructeurs d’insectes Monsieur le Maire explique que tous les ans, l’église est envahie par des insectes et que des fumigènes sont placés régulièrement afin d’éradiquer les mouches. Il propose de mettre en place deux destructeurs d’insectes électriques. Il existe 2 sortes d’engins, le premier en fer à 213.00 €HT l’unité et le deuxième en inox à 387.00 € HT l’unité. Il demande de se prononcer sur le choix des deux destructeurs d’insectes inox pour un montant de 774.00 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE cette décision. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. V/ Achat cuisine intégrée logement communal Monsieur le Maire explique que suite au départ du locataire actuel dans le logement communal, il nous propose de racheter les meubles qu’il a fait mettre en place pour un montant total de 500€ TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE cette décision sur le principe, à condition que les appareils ménagers (plaque à induction et four) soient en bonne condition de fonctionnement et que les éléments formant la cuisine intégrée soient de bonne facture. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. VI/ Travaux commerce Monsieur le Maire explique que la société DUGEAI PEYRAUD est venue faire l’état des lieux du commerce. Elle nous fait un retour courant octobre des travaux à effectuer, afin que fin décembre l’appel d’offre soit finalisé pour un début de travaux au mois de janvier. En parallèle, un rendez-vous sera pris avec la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Bourg en Bresse afin de travailler le profil de l’emploi du gérant et lancer l’appel d’offre. VII/ Décision modificative Monsieur le Maire explique que le Trésor Public demande d’imputer le montant inscrit pour le solde du remboursement de la nouvelle école au compte 2041582 en Investissement Dépense au lieu du compte 1641 en Investissement Dépense (1 019,59€). Il demande de prendre les décisions modificatives suivantes : - Chapitre 1641 : - 1 019.59€ - Chapitre 2041582 : + 1 019.59€ L’ensemble des conseillers approuve à l’unanimité cette décision et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. VIII/ Information Loi NOTRe Monsieur le Maire explique que la loi vise à renforcer les intercommunalités, elles passeront de 5 000 à 15 000 habitants et seront organisées autour de bassins de vie. En outre, les intercommunalités de 12 000 habitants au moins récemment constituées pourront être maintenues. IX/ Rapport des commissions Gestion du Territoire Monsieur Didier REY informe que : - La commission s’est réunie le 03 septembre dernier. - Le travail sur les chemins communaux disparus est en cours. - Les appels d’offre pour la citerne incendie et eaux pluviales de Serrans sont en cours. - Des devis pour les marches de la Chapelle et le petit pont Serrans vont être demandés. - 4 panneaux d’affichage ont été achetés, une réflexion est en cours pour définir leurs emplacements : - La coupe des peupliers est terminée, la parcelle sera nettoyée fin septembre. - L’enrobé à froid est commandé. - La commande des outils de désherbage au SRTC est faite. Le matériel est subventionnable à 80%. - L’électricien est venu régler la minuterie de nuit. Jeunesse, Affaires Culturelles et Communication Madame Elisabeth PASSOT nous informe que : - L’opération 1ère Page est lancée, elle aura lieu le samedi 19 décembre. Un spectacle « Les petits cailloux d’Annie Gallay » aura lieu à 15h00. 50% du tarif du spectacle est pris en charge par le Conseil Départemental. - La préparation du bulletin est en cours, chaque commission doit faire passer ses articles et photos. - Un bénévole intègre l’équipe administrative de la bibliothèque pour aider à se répartir les taches avec Chantal LAFONT. Administration Générale Monsieur Michel AUBRUN nous informe que : - La prochaine commission aura lieu avant le Conseil d’octobre. - Cimetière : • L’engazonnement n’a pas été fait dû à la sécheresse. • Faire la démarche pour récupérer les tombes abandonnées. • Le nettoyage extérieur du mur sur le devant, sera fait avant la fin du mois. • Une réflexion est en cours pour le fleurir de manière paysagée. X/ Questions diverses - Un agent à réussi l’examen professionnel d’accès au grade d’Adjoint Administratif de 1ère Classe. - Le rapport annuel sur les prix et la qualité du service public de l’assainissement 2014 et le rapport d’activité 2014 d’Hélianthe sont à la disposition du public. - Une bande de roulement et de sécurité est en cours de travaux sur la RD 933 de Mogneneins à Saint Didier Sur Chalaronne. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à vingt deux heures quarante cinq minutes. Le 1er Adjoint, Michel AUBRUN