Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2015 Tenu à la Mairie à 20h30 Sont présents : MM. Michel AUBRUN, Mélusine BALLIF, Franck CALAS, Sandrine BOUDIGUES, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Jocelyne ROLLET, Didier REY Sont excusés : Nathalie VERNUS-PROST donne procuration à Jean-Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT donne procuration à Sandrine BOUDIGUES, Gérard SZYNDRALEWIEZ donne procuration à Didier REY et Thierry CHABANON donne procuration à Michel AUBRUN, Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Le compte-rendu du Conseil du 17 septembre dernier est lu par Monsieur le Maire, approuvé et validé par l’ensemble des conseillers Puis, selon l’ordre du jour : I/ Présentation du projet de rapport relatif aux mutualisations des services Monsieur Le Maire fait part aux membres du conseil que la Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne doit adopter avant le 31 décembre 2015 un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres. Il était initialement prévu de le valider au printemps 2016 mais l’article 74 de la loi NOTRe voté cet été avance de plusieurs mois le calendrier. Ce rapport comporte un schéma de mutualisation de services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Il est transmis au préalable pour avis, à chacun des conseils municipaux des communes membres. Ensuite, le projet de schéma doit être approuvé par délibération du conseil communautaire. Avant de passer au vote, Monsieur Le Maire fait une présentation de ce projet et en explique les principes : La mutualisation consiste en la mise en commun de moyens et/ou de services entre différentes structures ou collectivités. Elle peut porter sur des moyens humains, des moyens financiers et des moyens logistiques. Il explique que la mutualisation est une obligation législative. Sa mise en place est nécessaire car l’Etat se désengage de plus en plus sur des compétences clés. Afin de réaliser des économies d’échelles et de bénéficier d’une majoration du CIF (coefficient d’intégration fiscale) il convient d’éviter de moins mutualiser que la moyenne nationale. La mutualisation fonctionne sur la base du volontariat et est mise en œuvre par convention entre la communauté de communes et la commune. Point sur lequel il faudra être très vigilant. Monsieur Le Maire donne des exemples et explique que pour l’heure il ne s’agit que de donner un avis. L’ensemble du Conseil Municipal, après en avoir délibéré donne un avis FAVORABLE (14 voix pour et une abstention) sous réserve de l’acceptation par le Conseil Municipal de conventions qui seront mises en place. II/ Contribution extension réseau ERDF Monsieur Le Maire fait part aux membres du conseil que suite à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme (PC00125215V0002) il est nécessaire de réaliser une extension du réseau public de distribution. Il rappelle que la commune, lorsque les travaux d’extension sont hors du terrain d’assiette, doit contribuer financièrement et que ERDF en sa qualité de maître d’ouvrage réalise les travaux. Ceux-ci nous on fait parvenir un document correspondant à la prise en charge financière des travaux d’extension de réseau en dehors du terrain d’assiette de l’opération dont le montant s’élève à 2587.78 € HT ; Ces travaux n’étant pas prévus au budget une décision modificative sera prise. La somme de 2587.78 €HT sera imputée en investissement sur le compte 21534 (réseau d’électrification). Monsieur Le Maire demande l’autorisation de signer la prise en charge transmise par ERDF. L’ensemble du Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur Le Maire à signer le devis et tout document se rapportant à cette affaire. III/ Modification du tableau des emplois Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que l’agent Madame MABRU Alice exerce son emploi sur le grade d’adjoint technique 2ème classe pour 5 h/semaine. Suite au transfert de la bibliothèque dans ses nouveaux locaux, il s’avère nécessaire d’y effectuer une demi-heure de ménage par semaine. Il demande de se prononcer sur cette décision et de modifier le tableau des emplois permanents et non permanents si nécessaire. Après en avoir délibéré le conseil municipal (14 voix pour et une abstention) accepte d’augmenter le temps de travail de 1/2 h par semaine pour Madame MABRU Alice, fixe le nouveau tableau des emplois permanents et non permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter du 1er novembre 2015 et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette décision. IV/ Location logement communal Monsieur Le Maire fait part de la dédite de la locataire de l'appartement, situé au dessus de l’école maternelle (279 Montée Saint Vincent), pour le 31 octobre prochain. Une demande de location nous est parvenue pour une reprise au 1er novembre 2015 ce qui évitera que le logement reste inoccupé. L’ensemble du Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de relouer cet appartement à la personne demandeuse. Le montant du loyer est fixé à 460 € par mois hors charges avec révision selon l'indice en vigueur et le montant de la caution à un mois de loyer. Le montant de la provision des charges locatives est fixé à 30 € par mois (soit 360€/an) avec régularisation annuelle au 31 mai de chaque année. Monsieur Le Maire est autorisé à établir et signer le bail de location ainsi que tout autre document se rapportant à cette affaire. V/ Achat meubles logement communal Monsieur Le Maire explique que la locataire actuelle du logement communal, nous propose de racheter les meubles dont elle a fait l’acquisition durant son bail. Le lot est composé de : - Un vaisselier 4 portes, - Un meuble haut 3 portes - Un meuble bas comportant une plaque à induction et un emplacement pour un four - Un meuble bas 4 tiroirs - Une hotte La locataire nous propose le lot pour un montant de 250 € TTC ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve cette acquisition et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. VI/ Achat citerne : choix du prestataire Monsieur Le Maire donne la parole à M. Didier REY qui rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été initialement prévu de mettre une borne incendie à l’angle de la RD 933 et de la Rue de la Charrière Berthière. Pour des raisons techniques il s’est avéré impossible d’effectuer ces travaux. Il a donc été décidé d’installer une citerne de réserve d’eau à l’angle de la RD 933 et du Chemin de l’Ancien barrage sur la parcelle A 1524. Monsieur Didier REY nous présente les différents devis. Le choix se porte sur une citerne (kit hors gel enterré inclus) avec le tapis en option pour un montant de 4580.40 € TTC. A savoir que cette citerne sera vérifiée tous les ans par le SDIS au même titre que les bornes incendie. Seul un lit de sable de 10 cm sera à prévoir. Une décision modificative de 80,40 euros sera faite au mois de novembre afin de régulariser l’opération 164 (4500€ prévu au budget). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de la société RCY (ZA de l’Aupretin 71500 LOHANS), la mieux disante et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document concernant cette affaire. VII/ Remboursement d’une facture à un membre du Conseil Municipal Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que Madame VERNUS PROST Nathalie a dû avancer les frais de migration de l’hébergement LWS concernant le domaine mogneneins.com. Le montant de la facture s’élève à 38.24 euros TTC. Il demande de se prononcer sur la prise en charge de cette avance ainsi que le remboursement de la somme de 38.24 euros TTC à Madame VERNUS PROST Nathalie. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de rembourser la somme de 38.24 euros à Madame VERNUS PROST Nathalie à 14 voix pour et une abstention. Monsieur Le Maire est autorisé à signer tout document relatif à cette affaire. VIII/ Rapport des commissions Gestion du Territoire Monsieur Didier REY informe que : - Les marquages au sol sont en cours de réalisation, - Mr Jobard de l’ONF sera relancé au sujet des peupliers - Les panneaux de signalisation ont été commandés - Mr Brevet sera à nouveau contacté au sujet du réglage des éclairages (toujours pas solutionné) - L’appel d’offre de Serrans ayant été infructueux les travaux sont reportés. Un nouvel appel d’offre a été fait avec un décalage de la date des travaux. - Le nettoyage des chemins communaux est toujours en cours. Le nettoyage de l’impasse du Champ des Cerisiers vient d’être terminé. Jeunesse, Affaires Culturelles et Communication Madame Elisabeth PASSOT nous informe que : - Le bulletin est toujours en cours d’élaboration - Certaines dates concernant la fête des voisins 2016 restent à confirmer - La date du feu d’artifice du 14 juillet est fixée au 9 juillet 2016 - La date des vœux du maire est fixée au 22 janvier 2016 à 19h30 - Le manque de bénévoles a été évoqué lors d’une réunion d’équipe de la Bibliothèque. Un article sera inséré dans le bulletin. Administration Générale Monsieur Michel AUBRUN nous informe que : - La commission s’est réunie le jeudi 8 octobre (visite des travaux effectués au cimetière) - L’engazonnement sera fait avant la Toussaint - La procédure de reprise de tombes sera prochainement lancée. - CCAS Repas des Aînés : Le projet de lecture de conte par les jeunes de la commune est annulé. Trop peu d’inscription. - Pour trouver quel sera le nom des habitants de Mogneneins une rencontre sera organisée avec des personnes référentes sur la commune. Un article sera également mis dans le bulletin. Cadre et Qualité de Vie Monsieur Le Maire nous informe que - L’enquête publique concernant le Plan Local d’Urbanisme vient de s’achever. Le commissaire enquêteur nous fera parvenir son rapport dans un délai d’un mois. Une réunion sera organisée entre la commission urbanisme et le cabinet Réalités afin d’en étudier les remarques. - Le dossier concernant le commerce avance. Monsieur Le Maire et Michel AUBRUN rencontrent le 30 octobre prochain la CCI de l’Ain pour travailler sur ce dossier. - Accessibilité voirie : La Sté Ciera doit nous transmettre dans les prochaines semaines les derniers plans pour étude lors du prochain conseil municipal. Une réunion publique sera organisée pour présenter le projet. X/ Questions diverses - Les questionnaires concernant les manifestations sont à retourner à l’Office de Tourisme - La Sté Horloge Plaire sera contactée car les aiguilles de l’horloge sont en décalage. - La Sté Audifred sera contacté car la porte d’entrée de la salle polyvalente à du mal à fermer. - La fuite du toit de la salle polyvalente a été réparée. Les employés communaux ont fait un travail de nettoyage des tuiles pour éviter toute infiltration. - Il est rappelé que le numéro de Mr DARGAUD est inscrit sur le contrat de location de la salle polyvalente afin que l’on puisse le contacter en cas de soucis lors de la location. - Les problèmes d’éviers bouchés à la salle polyvalente sont réglés. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à vingt trois heures. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION