Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2015 Tenu à la Mairie à 20h30 Sont présents : MM. Michel AUBRUN, Mélusine BALLIF, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Sandrine BOUDIGUES, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST Est excusée : Mme Jocelyne ROLLET donne procuration à Elisabeth PASSOT, Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : M. Franck CALAS ****** Le compte-rendu du Conseil du 15 octobre dernier est lu par Monsieur le Maire, approuvé et validé par l’ensemble des conseillers Puis, selon l’ordre du jour : I/ Projet commerce Monsieur Le Maire fait une présentation du projet commerce par rétroprojection. Il montre les différents plans du permis (déposé récemment) en expliquant les travaux qui seront réalisés. Un réajustement du budget prévisionnel a été établi par la SARL DUGEAI PEYRAUD pour les travaux à réaliser, à savoir : - Lot démolition-gros œuvre - Lot charpente couverture zinguerie - Lot menuiseries bois int. Et ext., serrurerie - Lot plâtrerie-peinture-plafonds - Lot sols durs-faïences - Lot élec courant F et f-chauffage-wc - Lot plomberie-sanitaire - Lot équipement cuisine Le montant estimatif total de l’opération s’élève à 174 736,00 € HT. Il explique qu’il serait éventuellement possible de phaser les travaux mais que cela ne se révèlerait pas forcément économique. Il rappelle qu’une subvention sera allouée par le FISAC. Voir si l’on peut obtenir d’autres subventions auprès du Conseil Départemental et de la Préfecture. Il demande aux membres du Conseil l’autorisation de lancer les appels d’offres sous réserve de l’obtention du permis de construire car les travaux doivent être réalisés pour une ouverture du tabac en juillet 2016. Il demande également la validation du nouveau projet ainsi que les modifications tarifaires s’y rapportant. Monsieur Le Maire rappelle que l’opération sera financée par un emprunt. L’ensemble du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Mr Le Maire à signer l’avenant de maîtrise d’œuvre, à valider le nouvel estimatif des travaux et à lancer les appels d’offres concernant ce projet et tout document se rapportant à cette affaire. II/ Projet accessibilité cœur du village Monsieur Le Maire fait une présentation par rétroprojecteur du projet d’aménagement et mise en sécurité de la traversée du centre village que nous a fait parvenir la Sté CIERA. Il rappelle que le Conseil Départemental devrait subventionner à hauteur de 15 % au titre des amendes de police et qu’un dossier de demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), ainsi qu’auprès du Conseil Départemental. L’opération sera financée par un emprunt. Il est prévu de faire une présentation globale du projet aux habitants de la commune. Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’inscrire le projet au budget de la commune et à solliciter une subvention au titre de la DETR sur le montant estimatif HT du projet. L’ensemble du Conseil après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier. III/ Convention SPA Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal du renouvellement de la convention avec la Société Protectrice des Animaux de LYON et du Sud-est. Cette convention a pour objet de confier à la SPA de Lyon et du Sud-Est le soin d’accueillir et de garder les chiens trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune après leurs captures par la commune sachant que pour 2016 Le coût s’élève à 0,28 € par habitant (inchangé par rapport à 2015). Il demande aux conseillers de bien vouloir se prononcer sur ce renouvellement de convention. Le Conseil municipal après en avoir délibéré accepte le renouvellement de la convention avec la Société Protectrice des Animaux de LYON et du Sud-est dont le coût s'élève à 0,28 € par habitant et autorise Mr Le Marie à signer tout document relatif à cette convention. IV/ Convention AJC (Accueil ados) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’Association Animation Jeunesse et Culture animera sur la commune de Mogneneins un accueil jeunes et un point d’écoute tout au long de l’année scolaire 2015-2016 visant à permettre aux jeunes de se rencontrer et d’échanger autour d’activités sportives, ludiques ou artistiques, de participer à des sorties construites avec eux, de favoriser leur implication dans la vie quotidienne de la commune et de devenir acteur de la qualité de vie de Mogneneins. Pour cela la commune s’engage à mettre à disposition de l’association Animation Jeunesse et Culture aux dates et heures fixées pour l’accueil jeunes et le point écoute, un local chauffé, équipé de sanitaires et si possible d’une cuisine mais également de communiquer à AJC la clé WEP de sa connexion Wi-Fi que l’association s’engage à ne divulguer sous aucun prétexte. La commune versera à AJC une aide financière d’un montant de 1 900 euros (1er versement de 960 euros à la signature de la convention et 2ème versement de 960 euros le 25 juin 2016) sachant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer tout document concernant cette affaire. V/ Indemnité allouée au comptable du Trésor Public Monsieur le Maire explique que suite à la délibération 2014-10-05 du 16 octobre 2014 et conformément à l’arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux Comptables non centralisateurs du Trésor Public chargés des fonctions de Receveurs des Communes et établissement publics locaux, celle-ci est à renouveler pour 2015. Considérant les services rendus par Madame Mireille PELTIER, Receveur, en sa qualité de conseillère économique et financière de la Commune et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de demander le concours du receveur pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 90% pour l'année 2015 (cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Mireille PELTIER, Receveur municipal), et autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette affaire. VI/ Décisions modificatives Monsieur Le Maire explique que certaines décisions modificatives sont nécessaires afin d’équilibrer les postes budgétaires. Pour cela il est nécessaire d’effectuer les modifications suivantes : Fonctionnement dépenses : Diminution de crédit Augmentation de crédit compte 60613 - 1 500 € compte 60621 + 1 000 € compte 611 - 4 500 € compte 60622 + 500 € compte 613 - 2 400 € compte 60631 + 300 € compte 61523 - 3 000 € compte 60632 + 2 000 € compte 022 - 7 200 € compte 60633 + 500 € Total - 18 600 € compte 6064 + 500 € compte 6135 + 4 000 € compte 61522 + 4 000 € compte 61551 + 1 500 € compte 6156 + 300 € compte 617 + 2 000 € compte 6226 + 1 800 € compte 6262 + 200 € Total + 18 600 € Investissement dépenses : Diminution de crédit Augmentation de crédit Compte 020 - 7 627 € compte 21534/160 + 1 224 € compte 21534/165 + 3 110 € compte 21578/160 + 3 212 € compte 2313/164 + 81 € L’ensemble des conseillers approuve à l’unanimité cette décision et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. VII/ Devis travaux eaux pluviales Serrans Monsieur Le Maire donne la parole à M. Didier REY qui informe le Conseil Municipal que ce point sera traité lors du conseil municipal de décembre car les offres, venant d’être reçues, n’ont pas pu être analysées. VIII/ Révision classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires du département de l’Ain Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que la Direction Départementale des Territoires de l’Ain effectue une révision du classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires pour tenir compte des modifications sur les réseaux routiers et ferroviaires et des évolutions de trafic. Pour cela la DDT est dans l’obligation de consulter les communes pour que chaque commune donne son avis. La commune n’est concernée que par la ligne TGV et sa catégorie reste la même (1). L’ensemble du conseil émet donc un avis favorable. IX/ Cimetière : procédure de reprise de concession en état d’abandon Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Michel AUBRUN. Il informe le Conseil Municipal que plusieurs tombes du cimetière sont en mauvais état et en état d’abandon ce qui nécessite d’engager une procédure de reprise de ces concessions (durée 3 ans). Un avis d’affichage listant les concessions concernées sera fait dès lundi 28 novembre pour informer les propriétaires de cette procédure. Un mois plus tard un procès verbal d’abandon sera effectué et sera affiché. L’ensemble des conseillers accepte d’engager la procédure et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. X/ Remboursement d’une facture à un agent Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Guillaume TROUBAT a dû avancer les frais de médecin pour l’examen médical du permis de conduire. Le montant de la facture s’élève à 33 euros TTC. Il demande de se prononcer sur la prise en charge de cette avance pour le remboursement de la somme de 33 euros TTC à Monsieur Guillaume TROUBAT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de rembourser la somme de 33 euros à Monsieur Guillaume TROUBAT et l’autorise à signer tout document relatif à cette affaire. XI/ Vente de bois - foin Monsieur Le Maire explique que vu la petite quantité de bois à couper cette année il serait plus judicieux d’attendre une année supplémentaire et de les ajouter à la vente de l’an prochain. En ce qui concerne la vente de foin et le peu d’engouement qu’elle suscite Mr Le Maire demande à sursoir. L’ensemble du Conseil Municipal accepte de ne pas effectuer la vente de bois et de sursoir à la vente de foin. XII/ Rapport des commissions Cadre et Qualité de Vie Mme Nathalie VERNUS-PROST nous informe que : - En ce qui concerne le PLU le commissaire enquêteur nous a fait parvenir son rapport. Une réunion sera programmée avec le cabinet Réalités, pour étudier les remarques faites. Puis une réunion sera organisée avec les personnes associées. Gestion du Territoire Monsieur Didier REY informe que : - Mr BREVET interviendra les 2 et 3 décembre pour le réglage définitif des minuteries de l’éclairage et effectuera dans le même temps la pose des illuminations de Noël. - Chemin de l’ancienne Chapelle : Tous les arbres ont été enlevés et le nettoyage est en cours. L’ONF effectuera la plantation de diverses essences d’ici peu. - Les panneaux de signalisation ont été livrés et seront posés prochainement. - L’implantation des panneaux de quartiers sera définie lors d’un rendez-vous. - La citerne incendie est arrivée, sa mise en place reste à faire. - Le nettoyage du pigeonnier est en cours. Viendra ensuite le nettoyage des abris bus. - Des rosiers seront à changer (une dizaine). Jeunesse, Affaires Culturelles et Communication Madame Elisabeth PASSOT nous informe que : - Le bulletin est à l’impression. - Lors de la rencontre de l’équipe bibliothèque le 6 novembre un certain nombre d’informations seront mises dans le bulletin comme le changement d’horaires à partir de janvier. - Lors de la journée 1ère page un goûter sera offert par la bibliothèque. - Les membres de la bibliothèque demandent si un rafraîchissement des locaux pourrait être fait. - Cette année une nouvelle animation sera proposée : champignons et légumes anciens - Suite à la réception d’une publicité sur les boîtes à livres il serait peut être intéressant d’étudier la possibilité d’une mise en place sur la commune. Administration Générale Monsieur Michel AUBRUN nous informe que suite aux différents travaux réalisés, la mise à jour du plan du cimetière en informatique est nécessaire. Un rendez-vous a été pris le 2 décembre avec un géomètre. Un devis sera envoyé pour prévoir la somme au budget 2016. X/ Questions diverses - Le rapport service public d’eau potable exercice 2014 est disponible en mairie - Les permanences pour les élections régionales sont mises en place. - Les bords de Saône appartenant à VNF ont été nettoyés (coupes, plantations, etc…) L’entretien sera fait pendant 2 ans par leurs soins. - Il est demandé quand est ce que la croix des Avaneins va être remise en place. Monsieur le Maire explique que les travaux sont bloqués du fait que le socle est instable. Un rendez-vous est à prévoir avec le CAUE à cet effet. Le prochain conseil est fixé au jeudi 17 décembre 2015. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à vingt trois heures vingt minutes. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION