Département de l’AIN
Canton de CHATILLON S/CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
	
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2016-04-01
	
ANNEE 2016

Objet :
TAUX D’IMPOSITION 2016
Le quatorze avril deux mille seize

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.

Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, DE CLAVIERE Eric, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice

Excusés : MM. Mélusine BALLIF donne procuration à Sandrine BOUDIGUES, Thierry CHABANON donne procuration à Jean-Pierre CHAMPION, Marie-Pierre GINTRAND donne procuration à Michel AUBRUN, Jocelyne ROLLET donne procuration à Elisabeth PASSOT, Lionel GENTIT, 

Secrétaire de séance élu : Franck CALAS

Date convocation : 7 avril 2016 	
Membres en exercice :  15   	Présents : 10 	 Votants : 14
***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'état n°1259 des taux d'imposition et demande de se prononcer sur le maintient ou non des 3 taux d'imposition 2016.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE de maintenir les taux qui restent inchangés depuis 2008, à savoir :

Taxe d’habitation : 12.10 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14.75 % 
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.26 %

CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.


                                                       Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
			                              Ont signé au registre les membres présents.
			                                       Pour copie conforme,
                                                              Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION