Département de l’AIN
Canton de CHATILLON SUR CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS	
DELIBERATION
de la Commune de MOGNENEINS
2016.04.04
	
ANNEE 2016

Objet : VALIDATION DU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES

Le quatorze avril deux mille seize

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.

Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, DE CLAVIERE Eric, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice

Excusés : MM. Mélusine BALLIF donne procuration à Sandrine BOUDIGUES, Thierry CHABANON donne procuration à Jean-Pierre CHAMPION, Marie-Pierre GINTRAND donne procuration à Michel AUBRUN, Jocelyne ROLLET donne procuration à Elisabeth PASSOT, Lionel GENTIT, 

Secrétaire de séance élu : Franck CALAS

Date convocation : 7 avril 2016 	
Membres en exercice :  15   	Présents : 10 	 Votants : 14
***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une délibération donnant accord pour la réalisation du zonage des eaux pluviales avait été prise le 23 janvier 2014. En effet cette pièce faisant partie intégrante du Plan Local d’Urbanisme est une annexe obligatoire.

Vu le Code de l’Environnement, Titre II, Livre Ier, relatif à l’information et à la participation des citoyens ;

Vu la Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-6 à L.2224-10 ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.123-6-1 et R.123-11 ;

Vu le projet de zonage eaux pluviales présenté par Réalités Environnement,

Vu les remarques formulées par la population et le commissaire enquêteur lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 7 septembre 2015 au 14 octobre 2015 inclus ;

Vu la délibération de l’autorité environnementale après examen au cas par cas relative à l’élaboration du zonage eaux pluviales ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, 

-	- APPROUVE le zonage eaux pluviales.

Ce document sera annexé au document d’urbanisme en vigueur.


			                            Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
			                                 Ont signé au registre les membres présents.
			                                              Pour copie conforme,
						        Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION