Département de l’AIN
Canton de CHATILLON SUR CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS	
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2016.04.09
	
ANNEE 2016

Objet : PARC NATUREL REGIONAL DE LA DOMBES
Le quatorze avril deux mille seize

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.

Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, DE CLAVIERE Eric, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice

Excusés : MM. Mélusine BALLIF donne procuration à Sandrine BOUDIGUES, Thierry CHABANON donne procuration à Jean-Pierre CHAMPION, Marie-Pierre GINTRAND donne procuration à Michel AUBRUN, Jocelyne ROLLET donne procuration à Elisabeth PASSOT, Lionel GENTIT, 

Secrétaire de séance élu : Franck CALAS

Date convocation : 7 avril 2016 	
Membres en exercice :  15   	Présents : 10 	 Votants : 14
***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise en 2013. Il rappelle qu’une démarche pouvant aboutir à la création d’un parc naturel régional de la Dombes a été lancé depuis 2007 et que 2016 doit être l’année du lancement effectif de l’élaboration de la charte.
A ce jour 51 communes et 5 communautés de communes sont adhérentes. 
C’est sur la base de cette charte, de ce projet, que la commune décidera ou non, mais donc en connaissance de cause, d’adhérer au futur parc naturel régional en Dombes.

Le président de la région, dans sa lettre datée du 4 février, sollicite notre avis entre la démarche du PNR de la Dombes, et , en alternative, un « programme sur mesure » avec des aides régionales.

Il est demandé aux communes de délibérer sur la poursuite ou non de la démarche d’élaboration du PNR Dombes.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,

-	DEMANDE instamment au Président de la région Auvergne Rhône-Alpes de poursuivre et de soutenir la démarche d’élaboration du projet de parc naturel régional de la Dombes, seul à même de garantir l’avenir durable de la Dombes face à ses difficultés structurelles, aux menaces graves qui pèsent sur elle, et aux enjeux de la ruralité exceptionnelle de ce territoire façonné par les hommes au cours des siècles ;

-	MANDATE Monsieur le Maire pour transmettre cette délibération au président de la région et participer à toutes actions favorable à la démarche de projet de parc naturel régional.



			                            Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
			                                 Ont signé au registre les membres présents.
			                                              Pour copie conforme,
						        Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION