Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 mai 2016 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice Excusés : MM. Mélusine BALLIF (donne pouvoir à Marie-Pierre GINTRAND), Eric DE CLAVIERE (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Lionel GENTIT (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES), Didier REY (donne pouvoir à Michel AUBRUN), Jocelyne ROLLET (donne pouvoir à Elisabeth PASSOT), Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Franck CALAS) Absent : M. Thierry CHABANON Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mr Franck CALAS ****** Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande si un point peut être ajouté à l’ordre du jour concernant le lancement de l’appel d’offre pour la location gérance du commerce. L’ensemble des conseillers accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour. Le compte-rendu du Conseil du 14 avril dernier est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers Puis, selon l’ordre du jour : I/ Financement des opérations commerce et cœur du village Monsieur Le Maire rappelle que pour financer les travaux de réhabilitation et mise en conformité du commerce « Le Cheval Blanc » et les travaux de mise en accessibilité du cœur du village, il est nécessaire de recourir à un emprunt auprès d’un établissement bancaire. Il donne la parole à Mr Michel AUBRUN qui explique que 5 établissements ont été contactés. Seuls 3 d’entre eux ont répondu à notre demande (Caisse d’Epargne, La Poste et le Crédit Agricole). Après analyse il en ressort que l’offre de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Rhône Alpes est la mieux disante. Elle nous propose pour un emprunt de trois cent soixante dix mille euros (370 000.00 € = 150 000.00 € pour le cœur du village et 220 000.00€ pour le commerce) un taux de 1.69 %. Le versement sera effectué le 25 juin 2016 au plus tard et le remboursement s’effectuera par une première échéance réglée le 25 décembre 2016. Une deuxième échéance réglée le 25 juin 2017, les échéances suivantes se succédant annuellement jusqu’au 25 juin 2035. Le prêt comporte 20 échéances. Chaque échéance s’élève à 21 603.81 €. Les intérêts sont calculés sur la base de mois de 30 jours et d’année de 360 jours. L’amortissement du capital est progressif sauf la 1ère échéance. Le remboursement de la 1ère échéance annuelle étant anticipé de 6 mois, le taux correspondant à un prêt effectué sur 20 années - pleines, (taux d’annuité) s’élève à 1.52 %. La commission d’engagement s’élève à : 320.00 €. Le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable. Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers approuve l’offre de la Caisse d’Epargne ainsi que les conditions financières et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat dont l’offre de financement est annexée à la présente délibération ainsi que tous documents relatifs à cette affaire. Pour information, deux emprunts sont arrivé à échéance ce qui compensera en partie le montant du présent emprunt. II/ Projet de fusion des communautés de communes Val de Saône-Chalaronne et Montmerle 3 Rivières Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Monsieur le Préfet de l’Ain a arrêté le 23 mars 2016, après avis de la commission départementale de coopération intercommunale, le schéma départemental de coopération intercommunale pour le département de l’Ain ; la prescription n° 4 de cet arrêté prévoit la fusion des communautés des communes Val de Saône Chalaronne et Montmerle 3 Rivières. Il rappelle également qu’une délibération concernant cette fusion avait été prise en décembre dernier. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’arrêté de Monsieur le Préfet de l’Ain en date du 05 avril 2016, reçu le 07 avril 2016, portant projet de fusion des communautés de communes Val de Saône Chalaronne et Montmerle 3 Rivières. Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal doit émettre un avis sur le projet de périmètre de fusion des deux communautés de communes dans un délai de soixante quinze jours à compter de la notification de l’arrêté. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes Val de Saône Chalaronne et Montmerle 3 Rivières. Il rappelle qu’il avait été précisé dans la délibération du mois de décembre le souhait dans un second temps, à l’horizon 2020, d’une fusion également avec les Communautés de Communes Saône Beaujolais et Mâconnais Beaujolais. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité émet un avis favorable sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes Val de Saône Chalaronne et Montmerle 3 Rivières, fixé par l’arrêté de Monsieur le Préfet de l’Ain en date du 05 avril 2016 dans un premier temps mais rappelle le souhait de fusionner par la suite avec les Communautés de Communes Saône Beaujolais et Mâconnais Beaujolais. Les membres du conseil valident également les propositions suivantes : . que le siège social de la nouvelle communauté de communes soit à Montceaux (Ain) dans les locaux actuels de la Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières . que le siège technique de la nouvelle communauté de communes soit à Saint Didier sur Chalaronne (Ain) dans les locaux actuels de la communauté de Commune Val de Saône Chalaronne . que le nom de la nouvelle communauté de commune soit « Communauté de Communes Val de Saône Centre ». III/ Avenant Bureau d’Etudes REALITES Monsieur Le Maire rappelle que le Bureau d’Etudes REALITES a été choisi pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. Le marché initial était de 32 097.60 € TTC. Un premier avenant pour la réalisation du Diagnostic agricole a été validé pour un montant de 3 588.00 € TTC Validation également du second avenant pour les compléments réalisés pour la phase concertation et réalisation de 4 réunions supplémentaires pour un montant de 4 744.00 € TTC ; Monsieur le Maire annonce qu’un troisième avenant vient de nous parvenir pour la réalisation de 2 réunions de travail complémentaires (réunion supplémentaire à 490.00 € HT l’une) soit un total de 980.00 € HT soit 1 176.00 € TTC. Le coût total du marché s’élève donc aujourd’hui à 34 740.00 € HT soit 41 605.60 € TTC ; Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers accepte l’avenant n°3 du Bureau d’Etudes REALITES pour un montant TTC DE 1 176.00 € et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. IV/ Fenêtres logement communal : choix de l’entreprise Monsieur Le Maire rappelle que les fenêtres du logement communal ne sont actuellement pas en double vitrage et que pour des raisons d’économie d’énergie il s’avère nécessaire de les changer (travaux d’investissement prévus au budget 2016). Une demande de devis a été faite auprès de 7 sociétés. Seules 5 d’entre elles ont répondu. Après analyse la Société LORON Pascal sise à Saint Didier s/Chalaronne est la mieux disante pour le remplacement des 8 fenêtres pour un montant de 4 903.13€ HT soit 5 172.80 € TTC (dépose et évacuation des anciennes menuiseries comprises). Devis accepté par l’ensemble des membres du Conseil. V/ Appel d’offre dans le cadre de l’appel à candidature pour la location gérance du commerce « Le Cheval Blanc » Mr le Maire, après avoir rappelé aux membres du Conseil qu’il avait été proposé de mettre le commerce en location gérance donne la parole à Mr Michel AUBRUN. Il fait lecture des documents suivants : - Appel à projet - Modalités générales et cahier des charges de mise en location gérance - Déclaration de candidature Il informe que : - Les dossiers sont disponibles en mairie ou sur le site internet - la date limite des candidatures est fixée au 15 juin à 12h00 - la location gérance débutera au 1er octobre 2016 Les membres du Conseil valident l’ensemble des documents. X/ Rapport des commissions Les commissions feront un rapport lors du conseil du 26 mai. XIV/ Questions diverses - Mr Michel AUBRUN informe que : • les fleurs ont été plantées • la table de ping-pong a été vandalisée • qu’un rendez-vous est prévu le 17 mai avec la Maison Familiale Rurale La Vernée à Péronnas pour l’inscription en alternance d’un de nos agents technique. - Mr le Maire informe que : • le devis du SIEA concernant le changement des 2 candélabres (1 grande rue de Flurieux et 1 au lot. Le Caton) a été reçu. Le montant des travaux à charge de la commune s’élève à 1305.92 € TTC. • Le devis pour les réparations des décodeurs de transmission de l’orgue de l’Eglise s’élève à 588.00 € TTC Le conseil du 26 mai 2016 est maintenu. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h00. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION