Département de l’AIN
Canton de CHATILLON SUR CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS	DELIBERATION
de la Commune de MOGNENEINS
2016.05.01	ANNEE 2016
Objet : Choix établissement bancaire pour emprunt
Le douze mai deux mille seize

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.

Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice

Excusés : MM. Mélusine BALLIF (donne pouvoir à Marie-Pierre GINTRAND), Eric DE CLAVIERE (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Lionel GENTIT (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES), Didier REY (donne pouvoir à Michel AUBRUN), Jocelyne ROLLET (donne pouvoir à Elisabeth PASSOT), Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Franck CALAS)

Absent : M. Thierry CHABANON

Secrétaire de séance élu : Franck CALAS

Date convocation : 	7 mai 2016
Membres en exercice : 15    	Présents : 8    	 Votants : 14
***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer

Monsieur Le Maire rappelle que pour financer les travaux de réhabilitation et mise en conformité du commerce « Le Cheval Blanc » et les travaux de mise en accessibilité du cœur du village, il est nécessaire de recourir à un emprunt auprès d’un établissement bancaire.
Il donne la parole à Mr Michel AUBRUN qui explique que 5 établissements ont été contactés.
Seuls 3 d’entre eux ont répondu à notre demande (Caisse d’Epargne, La Poste et le Crédit Agricole). 

Après analyse il en ressort que l’offre de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Rhône Alpes est la mieux disante.

Elle nous propose pour un emprunt de trois cent soixante dix mille euros (370 000.00 € = 150 000.00 € pour le cœur du village et 220 000.00€ pour le commerce) un taux de 1.69 % dont le versement sera effectué le 25 juin 2016 au plus tard et dont le remboursement s’effectuera par une première échéance  réglée le 25 décembre  2016. Une deuxième échéance réglée le 25 juin 2017, les échéances suivantes se succédant annuellement jusqu’au 25 juin 2035.
Le prêt comporte 20 échéances. Chaque échéance s’élève à 21 603.81 €.
Les intérêts sont calculés sur la base de mois de 30 jours et d’année de 360 jours. 
L’amortissement du capital est  progressif sauf la 1ère échéance.
Le remboursement de la 1ère échéance annuelle étant anticipé de 6 mois, le taux correspondant à un prêt effectué sur 20 années - pleines, (taux d’annuité) s’élève à 1.52 %.
La commission d’engagement s’élève à : 320.00 €.
Le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.







Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers

- Approuve l’offre de la Caisse d’Epargne ainsi que les conditions financières
- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat dont l’offre de financement est annexée à la présente délibération ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.




Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
					Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
	

	Le Maire, 
	Jean-Pierre CHAMPION