Département de l’AIN
Canton de CHATILLON SUR CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS	DELIBERATION
de la Commune de MOGNENEINS
2016.06.03	ANNEE 2016
Objet : Remboursement frais affranchissement par le SIVOS
Le vingt trois juin deux mille seize

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.

Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice

Excusés : MM. Mélusine BALLIF (donne pouvoir à Marie-Pierre GINTRAND), Eric DE CLAVIERE (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION)

Absent : M. Thierry CHABANON

Secrétaire de séance élu : Mme Jocelyne ROLLET

Date convocation : 	14 juin 2016
Membres en exercice : 15    	Présents : 12    	 Votants : 13
***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil que la commune a fait l’acquisition d’une machine à affranchir en avril 2015 avec la création d’un compte « commune » et d’un compte « SIVOS ». Jusqu’à ce jour la commune n’a demandé aucun remboursement.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de facturer les frais d’affranchissement du SIVOS par le biais d’une facture annuelle et ce à compter du 1er janvier 2016.

Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers

- Accepte que les frais d’affranchissement correspondants au compteur du SIVOS lui soient refacturés de façon annuelle.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.


Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
					Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
	
	Le Maire, 
	Jean-Pierre CHAMPION