Département de l’AIN
Canton de CHATILLON SUR CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS	DELIBERATION
de la Commune de MOGNENEINS
2016.06.04	ANNEE 2016
Objet : SIEA
Modification règlement intérieur et statuts
Le vingt trois juin deux mille seize

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.

Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice

Excusés : MM. Mélusine BALLIF (donne pouvoir à Marie-Pierre GINTRAND), Eric DE CLAVIERE (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION)

Absent : M. Thierry CHABANON

Secrétaire de séance élu : Mme Jocelyne ROLLET

Date convocation : 	14 juin 2016
Membres en exercice : 15    	Présents : 12    	 Votants : 13
***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que lors de son assemblée Générale du 9 avril dernier le SIEA a apporté des modifications à son règlement intérieur ainsi qu’à ses statuts.

Règlement intérieur : 	
- la périodicité : « Le Comité se réunit au moins deux fois par an. Le bureau se réunit au moins 3 fois par an ».
- les convocations : « La convocation est adressée aux membres titulaires du comité, ainsi que, pour information, aux suppléants, par écrit, à leur domicile ou s’ils en font la demande, à une autre adresse ou transmise de manière dématérialisée. »
 
Statuts : 
« Chaque commune membre procède à la désignation de suppléants en nombre double du nombre de délégués titulaires. Chaque suppléant est apte à remplacer indifféremment tout délégué titulaire empêché. Le cas échéant, il siège au comité avec voix délibérative. »

Monsieur le Maire explique que cette modification des statuts ne sera définitive qu’après avis des communes, puis approbation par Mr le Préfet.
Il demande à l’assemblée si quelqu’un se porte volontaire. Madame Nathalie VERNUS PROST accepte d’être suppléante de Monsieur Jean-Pierre CHAMPION qui lui est actuellement titulaire.

Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers

- DESIGNE Madame Nathalie VERNUS PROST en tant que délégué suppléant au SIEA ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.


						Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
						Ont signé au registre les membres présents.
					Pour copie conforme,
	
	Le Maire, 
	Jean-Pierre CHAMPION