Département de l’AIN
Canton de CHATILLON SUR CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de MOGNENEINS
2016.09.03
ANNEE 2016
Objet : CONVENTION S.R.T.C.
Le premier septembre deux mille seize
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice
Excusés : MM. Mélusine BALLIF (donne pouvoir à Marie-Pierre GINTRAND), Thierry CHABANON (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Lionel GENTIT (donne pouvoir à Philippe MABRU), Gérard SZYNDRALEWIEZ (donne pouvoir à Didier REY)
Secrétaire de séance élu : Mme Jocelyne ROLLET
Date convocation : 25 août 2016
Membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 15
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Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Monsieur Le Maire explique que le Syndicat des Rivières des Territoires de Chalaronne (SRTC) nous a fait parvenir une convention de travaux et plan de gestion concernant des travaux de restauration d’une mare.
Les travaux consistent à alimenter la mare avec l’eau de source drainée par le fossé le long de la rue de la Charrière Berthière. A savoir que le SRTC s’engage à prélever au maximum 50 % du débit transitant par ce fossé afin de garantir une alimentation en eau de d’empêcher son assec et sa végétalisation sur quelques mètres.
Le financement est entièrement pris en charge par le SRTC et la convention est établie pour une durée de 15 ans à compter de la date de signature et la mare devra être conservée au minimum pendant cette durée.
Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers
- Accepte les termes de la convention de travaux et de plan de gestion établie entre le Syndicat des Rivières des Territoires de Chalaronne et la Mairie de Mogneneins.
- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Jean-Pierre CHAMPION