Compte-rendu du Conseil Municipal Du 13 octobre 2016 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : MM. Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, formant la majorité des membres en exercice Excusés : MM. Michel AUBRUN, Mélusine BALLIF (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES), Thierry CHABANON, Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Gérard SZYNDRALEWIEZ (donne pouvoir à Didier REY). Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande si un point peut être ajouté à l’ordre du jour concernant les travaux de voirie (avenant SOCAFL). L’ensemble des conseillers accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour. Le compte-rendu du Conseil du 1er septembre dernier est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers Puis, selon l’ordre du jour : I/ SOCAFL : Avenant n°1 travaux voirie Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil que la sté SOCAFL, en charge des travaux d’aménagement de la voirie, nous a fait parvenir en juin dernier un devis d’un montant de 7823.34 € TTC pour des travaux supplémentaires concernant une canalisation d’écoulement des eaux pluviales. Devis validé en Conseil Municipal le 23 juin 2016 (n°délibération : 2016.06.02). Les travaux arrivants à terme, la Sté SOCAFL nous a envoyé un avenant comprenant divers travaux non prévus initialement dans le marché tels que : - Mise en place de deux caniveaux CC1 - Mise en place de T2 sous la Vierge - Modification de la mise en sécurité de la traversée - Réseau eaux pluviales rue du cimetière La plus value de ces travaux est de 11 864.65 € HT soit 14 237.58 € TTC ce qui porte le marché initial à 174 365.34 € TTC au lieu de 160 127.76 € TTC. Monsieur le Maire rappelle que le budget initial ne sera pas impacté par cet avenant puisque l’option 1 du marché n’a pas été réalisée. Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers accepte l’avenant n°1 de la Sté SOCAFL, autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout document s’y rapportant et invalide la délibération 2016.06.02 du 23 juin 2016. II/ Avenants travaux commerce Monsieur Le Maire explique que plusieurs avenants ont été reçus concernant les travaux de réhabilitation et mise en conformité du commerce « Le Cheval Blanc ». Cela concerne : - Lot n°1 (Entreprise RAE) pour une plus value de 3 293.50 € TTC due à des travaux supplémentaires concernant le palier et la récupération des eaux pluviales (Avenant n°2). - Lot n°5 (SARL CDPI) pour une plus value de 1 826.10 € TTC due aux travaux effectués sur les volets (Avenant n°2). - Lot n°6 (SARL BARRAUD) pour une moins value de 517.67 € TTC due à la suppression de la chape et changement de ragréage (Avenant n°2) ainsi qu’une plus value de 375.84 € TTC due à la réintégration du siphon de sol et à l’habillage et façonnage d’une marche (Avenant n°3). - Lot n°7 (SARL ARELEC) pour une plus value de 3 630.11 € TTC due aux travaux de pose complémentaire de prises (Avenant n°1). - Lot n°8 (SARL COCHET) pour une plus value de 306.62 € TTC due aux travaux d’ajouts d’alimentations et évacuations d’eau + changement d’évier (Avenant n°1). Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers accepte et autorise Monsieur le Maire à signer : - l’avenant n°2 de l’Entreprise RAE (lot n°1) pour une plus value de 3 293.50 € TTC ce qui porte le marché de 67 253.80 € TTC à 71 101.33 € TTC. - l’avenant n°2 de la SARL CDPI (lot n°5) pour une plus value de 1 826.10 € TTC ce qui porte le marché de 16 800.00 € TTC à 20 712.41 € TTC - les avenants n°2 et n°3 de la SARL BARRAUD (lot n°6) pour une moins value de 141.83 € TTC ce qui porte le marché de 14 228.52 € TTC à 12 473.47 € TTC - l’avenant n°1 de la SARL ARELEC (lot n°7) pour une plus value de 3 630.11 € TTC ce qui porte le marché de 21 987.79 € TTC à 25 617.90 € TTC - l’avenant n°1 de la SARL COCHET (lot n°8) pour une plus value de 306.62 € TTC ce qui porte le marché de 21 274.82 € TTC à 21 581.45 € TTC III/ Travaux de mise en place EDF pour le commerce Monsieur Le Maire explique qu’une modification du raccordement électrique du compteur du commerce est nécessaire. Pour cela Enédis nous a fait parvenir un devis d’un montant de 1 520.40 € TTC correspondant à la réalisation d’une tranchée, la pose de fourreau et la reprise de l’installation existante. Monsieur le Maire demande l’accord des membres du conseil qui après en avoir délibéré acceptent le devis d’Enédis pour un montant de 1 520.40 € TTC et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. IV/ Modification des statuts de la Communauté de Communes Val de Saône-Chalaronne Monsieur Le Maire informe les membres que le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 29 septembre 2016, a ajouté le point suivant dans les actions de la compétence optionnelle « Etude préalable au contrat de Rivière des Territoires de Chalaronne et prise en charge de actions décidées par délibération du conseil communautaire du 10 août 2007 » : les actions de restauration des milieux aquatiques menées sur le bassin versant de la Chalaronne sur les communes de Saint Didier sur Chalaronne et Thoissey. Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur ce projet, conformément aux articles L.5211-16 à L.5211-20 et à l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers approuve la modification des statuts de la Communauté de communes Val de Saône-Chalaronne telle que proposée ci-dessus et dit que toutes les autres compétences restent inchangées. V/ Gouvernance de la future Communauté de Communes Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil que suite à la réunion du COTECH de fusion du 7 septembre dernier et à sa réunion de Bureau du 14 septembre, en concertation avec Monsieur DESCHIZEAUX qui procédera de la même manière pour sa communauté de communes, la Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne nous demande de délibérer sur le principe par lequel le nombre de sièges par commune se fera en application de la répartition de droit commun. Pour la commune de Mogneneins le nombre de sièges au futur Conseil Communautaire sera d’un délégué et d’un délégué suppléant, désignés par ordre du tableau. Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur ce principe. Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers approuve la répartition et le mode d’élection par commune suivant la répartition de droit commune. VI/ Convention formation d’un agent Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil que l’on avait proposé à Mr Guillaume TROUBAT de suivre une formation pour obtenir un Bac professionnel d’aménagement paysager par le biais de la Maison Familiale Rurale « La Vernée » située à PERONNAS tout en continuant à bénéficier des aides pour l’embauche en emploi avenir. Suite à son accord, la MFR nous a fait parvenir une convention de formation Bac professionnel Aménagement paysager dont les caractéristiques sont : - durée de la formation : 1330 h sur 2 ans du 05/09/2016 au 30/06/2018 - coût de la formation : 8.50 € x 1330 heures = 11 305.00 € - modalité de règlement : facture trimestrielle (31 décembre, 31 mars et 30 juin) D’autres frais annuels s’ajoutent à ce montant : la cotisation des adhérents (100 €) et la pension formation continue (954 €). Monsieur le Maire demande l’accord des membres du Conseil pour signer cette convention et régler les frais inhérents à cette formation. Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers accepte la convention de Formation, accepte le règlement des frais engendré par celle-ci et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document s’y rapportant. VII/ Autorisations parcours de pêche de nuit Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l’AAPPMA (Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques) demande l’avis du conseil pour que leur parcours de pêche de nuit pour la carpe en Saône du côté Ain soit ouvert toutes les nuits de la semaine ainsi que le jour toute l’année. Il est précisé que l’association et les pêcheurs s’engageront à tenir les lieux propres. Après en avoir délibéré les membres du conseil émettent un avis défavorable. V/ Rapport des commissions Cadre et Qualité de Vie Madame Nathalie VERNUS-PROST n’étant pas présente Monsieur le Maire nous informe que le nouveau site est en ligne et que des retours positifs nous sont déjà parvenus. Jeunesse et Affaires Culturelles Madame Elisabeth PASSOT nous informe que : - Les Journées Européennes du Patrimoine n’ont pas eu le succès escompté du fait du mauvais temps. - Le Conseil Départemental a alloué une subvention de 192 € pour le projet d’animation de la Bibliothèque. - La Bibliothèque a effectué un achat de livres. - L’exposition mycologique a été annulée par manque de champignons - Le poste téléphonique de la cabine va être enlevé par France Télécom et la cabine restera en place pour mener à bien le projet de boîte à livres - Les membres de la bibliothèque se réuniront le 25 octobre pour discuter de l’optimisation de son fonctionnement interne. Gestion du Territoire Monsieur Didier REY nous informe que : - La commission s’est réunie le 29 septembre dernier - Le concours de villes et villages fleuris demande trop de contraintes. - Certaines plantes pour le fleurissement ne seront pas achetées l’année prochaine car trop fragiles. - La cabane du pêcheur sera installée à Flurieux du fait des dégradations au city park - De nombreux problèmes de stationnements ont été constatés rue de la Principauté des Dombes. Une étude est en cours pour autoriser le stationnement d’un côté de la rue si cela est possible. - Un rendez-vous est prévu le 20 octobre avec l’ONF pour la coupe des bois. - Un rendez-vous est prévu avec la Sté Lafay concernant les travaux pour la croix St Alban - La marche de la chapelle a été restaurée et protégée par des potelets. - Deux arbustes vont être enlevés au lotissement des vergers car ils gênent la vue pour les automobilistes. De plus une zone 30 sera mise en place - Un devis a été demandé pour la remise en place des dalles de soutien de la Croix de Flurieux - Les travaux des eaux pluviales de Serrans débuteront semaine 44. - Un exercice de mise en situation organisé par les sapeurs pompiers a fait apparaitre les points : o Modification du cadenas universel o Consolidation de l’accès à la citerne o Prévoir un potelet de sécurité sur l’aire de stationnement o Prévoir une dalle ciment pour protéger la purge - Le nettoyage du bac de rétention de la croix Goyet sera fait semaine 43 ainsi que l’entretien des fossés : location d’une mini-pelle. - La réfection des abris bus béton est terminée. Administration générale Néant (Michel AUBRUN excusé) XIV/ Questions diverses Mr le Maire informe que : • La plaque de cuisson du locataire est à changer. • Des travaux sont à prévoir pour réparer l’horloge du clocher qui a subi des dégâts lors des derniers orages. • La demande de stationnement sur la commune d’un commerçant ambulant de vente de pizzas nous est parvenue. Pas d’opposition de la part des membres du conseil mais demander quelles seraient les nuisances sonores. • Les dates des élections 2017 sont : - présidentielles : les 23/04/2017 et 07/05/2017. - législatives : les 11 et 18 juin 2017 L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h35. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION