Département de l’AIN Canton de CHATILLON SUR CHALARONNE Commune de MOGNENEINS DELIBERATION de la Commune de MOGNENEINS 2016.10.01 ANNEE 2016 Objet : SOCAFL AVENANT N°1 TRAVAUX VOIRIE Le treize octobre deux mille seize Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire. Présents : MM. Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET formant la majorité des membres en exercice Excusés : MM. Michel AUBRUN, Mélusine BALLIF (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES), Thierry CHABANON, Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Gérard SZYNDRALEWIEZ (donne pouvoir à Didier REY) Secrétaire de séance élue : Mme Jocelyne ROLLET Date convocation : 8 octobre 2016 Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 13 *** Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil que la sté SOCAFL, en charge des travaux d’aménagement de la voirie, nous avait fait parvenir en juin dernier un devis d’un montant de 7823.34 € TTC pour des travaux supplémentaires concernant une canalisation d’écoulement des eaux pluviales. Devis validé en Conseil Municipal le 23 juin 2016 (n°délibération : 2016.06.02). Les travaux arrivants à terme, la Sté SOCAFL nous a envoyé un avenant comprenant divers travaux non prévus initialement dans le marché tels que : - Mise en place de deux caniveaux CC1 - Mise en place de T2 sous la Vierge - Modification de la mise en sécurité de la traversée - Réseau eaux pluviales rue du cimetière La plus value de ces travaux est de 11 864.65 € HT soit 14 237.58 € TTC ce qui porte le marché initial à 174 365.34 € TTC au lieu de 160 127.76 € TTC. Monsieur le Maire demande l’accord des membres du Conseil pour signer cet avenant. Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers - Accepte l’avenant n°1 de la Sté SOCAFL - Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tout document s’y rapportant. - Invalide la délibération 2016.06.02 du 23 juin 2016. Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme, Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION