Département de l’AIN
Canton de CHATILLON SUR CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS	DELIBERATION
de la Commune de MOGNENEINS
2016.10.03	ANNEE 2016
Objet : Modification raccordement électrique commerce
Le treize octobre deux mille seize

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.

Présents : MM. Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET formant la majorité des membres en exercice

Excusés : MM. Michel AUBRUN, Mélusine BALLIF (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES), Thierry CHABANON, Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Gérard SZYNDRALEWIEZ (donne pouvoir à Didier REY)

Secrétaire de séance élue : Mme Jocelyne ROLLET

Date convocation : 	8 octobre 2016
Membres en exercice : 15    	Présents : 10    	 Votants : 13
***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer

Monsieur Le Maire explique qu’une modification du raccordement électrique du compteur du commerce est nécessaire.

Pour cela Enédis nous a fait parvenir un devis d’un montant de 1 520.40 € TTC correspondant à la réalisation d’une tranchée, la pose de fourreau et la reprise de l’installation existante.

Monsieur le Maire demande l’accord des membres du conseil.

Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers

- Accepte le devis d’Enédis pour un montant de 1 520.40 € TTC,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.



Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
						Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
	
	Le Maire, 
	Jean-Pierre CHAMPION