Département de l’AIN
Canton de CHATILLON SUR CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS	DELIBERATION
de la Commune de MOGNENEINS
2016.10.04	ANNEE 2016
Objet : Modification des statuts de la Communauté de Communes
Le treize octobre deux mille seize

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.

Présents : MM. Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET formant la majorité des membres en exercice

Excusés : MM. Michel AUBRUN, Mélusine BALLIF (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES), Thierry CHABANON, Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Gérard SZYNDRALEWIEZ (donne pouvoir à Didier REY)

Secrétaire de séance élue : Mme Jocelyne ROLLET

Date convocation : 	8 octobre 2016
Membres en exercice : 15    	Présents : 10    	 Votants : 13
***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer

Monsieur Le Maire informe les membres présents que le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 29 septembre 2016, a ajouté le point suivant dans les actions de la compétence optionnelle « Etude préalable au contrat de Rivière des Territoires de Chalaronne et prise en charge de actions décidées par délibération du conseil communautaire du 10 août 2007 » : les actions de restauration des milieux aquatiques menées sur le bassin versant de la Chalaronne sur les communes de Saint Didier sur Chalaronne et Thoissey.

Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur ce projet, conformément aux articles L.5211-16 à L.5211-20 et à l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers

- Approuve la modification des statuts de la Communauté de communes Val de Saône-Chalaronne telle que proposée ci-dessus.
- Dit que toutes les autres compétences restent inchangées..



Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
					Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
	
	Le Maire, 
	Jean-Pierre CHAMPION