Département de l’AIN
Canton de CHATILLON SUR CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS	DELIBERATION
de la Commune de MOGNENEINS
2016.10.05	ANNEE 2016
Objet : Mise en place de la gouvernance de la future Communauté de Communes
Le treize octobre deux mille seize

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.

Présents : MM. Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET formant la majorité des membres en exercice

Excusés : MM. Michel AUBRUN, Mélusine BALLIF (donne pouvoir à Marie-Pierre GINTRAND), Thierry CHABANON, Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Gérard SZYNDRALEWIEZ (donne pouvoir à Didier REY)

Secrétaire de séance élue : Mme Jocelyne ROLLET

Date convocation : 	8 octobre 2016
Membres en exercice : 15    	Présents : 10    	 Votants : 13
***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil que suite à la réunion du COTECH de fusion du 7 septembre dernier et à sa réunion de Bureau du 14 septembre, en concertation avec Monsieur DESCHIZEAUX qui procédera de la même manière pour sa communauté de communes, la Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne nous demande de délibérer sur le principe par lequel le nombre de sièges par commune se fera en application de la répartition de droit commun.

Pour la commune de Mogneneins le nombre de sièges au futur Conseil Communautaire sera d’un délégué et d’un délégué suppléant, désignés par ordre du tableau.

Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur ce principe.

Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers

- APPROUVE la répartition et le mode d’élection par commune suivant la répartition de droit commune.


Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
					Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
	
	Le Maire, 
	Jean-Pierre CHAMPION