Compte-rendu du Conseil Municipal Du 8 décembre 2016 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice Excusés : MM. Mélusine BALLIF (donne pouvoir à Marie-Pierre GINTRAND), Lionel GENTIT (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION). Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Le compte-rendu du Conseil du 13 octobre dernier est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers Puis, selon l’ordre du jour : I/ Décision modificative Monsieur Le Maire explique que certaines écritures comptables sont à effectuer sur le budget 2016. Investissement dépenses : 020 : -17 132.00 € 2184-168 : + 385.00 € (plaque cuisson logement) 2313-168 : + 247.00 € (croisillons fenêtres logement) 21568 : + 420.00 € (extincteurs) 2152 : + 600.00 € (panneaux voirie) 1641 : + 8 480.00 € (remboursement emprunts) 2313-115 : + 7 000.00 € (panneau publ + spots) 2315-143 : -6 000.00 € 2313-115 : +6 000.00 € (commerce) 2128-167 : -3 000.00 € 2313-115 : +3 000.00 € Fonctionnement dépenses : 022 : -11 850.00 € 65548 : +11 850.00 € (autres charges gestion courante) II/ Convention avec le CDG 01 - Fonction d’inspection hygiène et sécurité Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal qu’une convention (à caractère obligatoire mais qui ne donne lieu à aucun coût pour les collectivités affiliées) entre la commune et le Centre de Gestion de l’Ain doit être prise en application de l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié. Cet article stipule que toute collectivité, quelle que soit sa taille doit faire l’objet d’inspection en matière de santé et de sécurité au travail. A défaut d’un personnel qualifié en interne, cette mission est confiée à un agent chargé de la fonction d’inspections (ACFI) mis à disposition par le Centre de Gestion dans le cadre d’une convention. Durée de la convention : 3 ans. Au-delà elle sera renouvelée tacitement par périodes successives de 1 an sauf à ce que l’une des parties y mette fin. Le Conseil municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité et à signer la convention. III/ Convention portant sur la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal d’une convention avec la Direction Départementale des Territoires concernant l’instruction des autorisations d’urbanisme. Notre commune entrera à compter du 1er janvier 2017 dans une phase transitoire d’une année au terme de laquelle l’instruction des autorisations d’urbanisme devra avoir été transférée vers un centre instructeur territorial, selon les modalités fixées à l’article R. 423-15 du code de l’urbanisme. Leurs services seront en capacité d’instruire les demandes d’autorisation dont les enjeux en matière d’urbanisme sont les plus importants soit des demandes de permis de construire à l’exception de ceux portant sur les maisons individuelles, et des demandes de permis d’aménager. La durée de la convention est de 6 mois renouvelable 1 seule fois et ne coûtera rien à la collectivité. Le Conseil municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à confier à la Direction Départementale des Territoires de l’Ain l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et à signer la convention. IV/ Convention SPA Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal du renouvellement de la convention avec la Société Protectrice des Animaux de LYON et du Sud-est. Cette convention a pour objet de confier à la SPA de Lyon et du Sud-Est le soin d’accueillir et de garder les chiens et les chats trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune après leurs captures par la commune. Le coût pour 2017 s’élève à 0,30 € par habitant au lieu de 0.28 € en 2016. Il demande aux conseillers de bien vouloir se prononcer sur ce renouvellement de convention qui après en avoir délibéré acceptent le renouvellement de la convention avec la Société Protectrice des Animaux de LYON et du Sud-est dont le coût s'élève à 0,30 € par habitant et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette convention. V/ Convention Accueil Jeunes et Point d’Ecoute Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’Association Animation Jeunesse et Culture animera sur la commune de Mogneneins un accueil jeunes et un point d’écoute tout au long de l’année scolaire 2016-2017 visant à permettre aux jeunes de se rencontrer et d’échanger autour d’activités sportives, ludiques ou artistiques, de participer à des sorties construites avec eux, de favoriser leur implication dans la vie quotidienne de la commune et de devenir acteur de la qualité de vie de Mogneneins. Pour cela la commune s’engage à mettre à disposition de l’association Animation Jeunesse et Culture aux dates et heures fixées pour l’accueil jeune et le point écoute, un local chauffé, équipé de sanitaires et si possible d’une cuisine mais également de communiquer à AJC la clé WEP de sa connexion Wi-Fi que l’association s’engage à ne divulguer sous aucun prétexte. La commune versera à AJC une aide financière d’un montant de 1 920 euros (1er versement de 960 euros à la signature de la convention et 2ème versement de 960 euros le 25 juin 2017) sachant que les crédits nécessaires sont prévus au budget. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette affaire. VI/ Convention CAF N’ayant pas les documents ce point sera vu ultérieurement. VII/ RIFSEEP Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil qu’il s’agit d’une simple régularisation comme précisé sur la délibération prise en mai 2016. Aucune augmentation des montants annuels n’a été faite. Le Conseil Municipal accepte cette régularisation à l’unanimité. VIII/ Classement des voies Communales Monsieur le Maire rappelle la nécessité d’effectuer la mise à jour de la longueur totale de la voirie communale car cette modification est nécessaire en vue du recensement des données financières pour la préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement 2018. Cette révision a permis d’identifier : Chemins communaux : - VC 33 (Impasse du Champ du Cerisier) : longueur 67 m – largeur 4 m - VC 34 (Impasse de l’Eglise) : longueur 26 m – largeur 4 m A ajouter aux 30 mètres suivant délibération 2013-05-01 - VC 35 (Impasse de la Fontaine) : longueur 33 m – largeur 4 m - VC 36 (Impasse de la Genardière) : longueur 81 m – largeur 4 m - VC 37 (Impasse des Marmatières) : longueur 66 m – largeur 4.5 m - VC 38 (Impasse de la Grange aux Loups) : longueur 131 m – largeur 4 m - VC 40 (Impasse Saint Claude) : longueur 32 m – largeur 4 m - VC 41 (Impasse des Hauts de la Verchère) : longueur 17 m – largeur 4.5 m A ajouter aux 43 mètres suivant délibération 2013-05-01 - VC 43 (Le Clos Saint Martin) : longueur 110 m – largeur 8 m Soit une longueur totale de 563 mètres à ajouter au 27 891 mètres recensés pour la dotation 2016. En conclusion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le classement de l’ensemble des rues listées ci-dessus. IX/ Validation divers devis Monsieur Didier REY nous présente divers devis concernant : - Le déplacement de la Croix de Saint Alban (LAFAY : 1611€) - La remise en état de la grande Croix de Flurieux (MARECHAL : 780€) - L’acquisition de 2 barrières pour le Chemin de halage (Scierie PERRACHON : 306 € sans quincaillerie) - L’acquisition de panneaux de signalisation (LEADER : 575 €) - L’acquisition de 2 abris bus (DIRECT DISCOUNT : 8510 €) La majorité de ces devis seront inscrits au budget 2017. X/ Participation voyage scolaire L’enseignante de la classe de CM2 souhaiterait organiser un voyage scolaire de plusieurs jours à Saint Andéol qui aurait pour thème l’astronomie. Afin de mener à bien ce projet elle demande si une subvention de la commune serait possible. Monsieur le Maire rappelle qu’il y a 11 élèves de Mogneneins dans la classe des CM2 et propose de verser la somme de 50€ par enfant soit un total de 550 €. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise Mr le Maire à verser cette subvention. XI/ Vente de bois et de foin Vente de bois : le samedi 7 janvier 2017 à 9h00 en Mairie. Cette année il sera proposé 5 lots provenant des parcelles 3 et 5 situées au Bois Dieu. Mise à prix : 100 € Les enchères ne pourront pas être inférieures à 10 €. Un rendez-vous sera pris entre Mr JOBARD de l’ONF et les acquéreurs car cette année il n’y aura pas de coupe blanche et il faudra respecter les marquages spécifiques. Vente de foin : le samedi 7 janvier 2017 à 9h30 en Mairie. La liste des lots reste inchangée. Mise à prix : 90 € Les enchères ne pourront pas être inférieures à 5 €. XII/ Hélianthe : changement de dénomination Monsieur le Maire informe que lors de l’assemblée générale extraordinaire du 1er décembre, l’association Hélianthe se transformera en ALEC 01 (Agence Locale de l’Energie et du Climat). Cette transformation répond aux besoins de la nouvelle organisation territoriale et à l’adoption de la loi transition énergétique et croissance verte. Mr Le Maire propose au Conseil Municipal le maintien de notre adhésion à cet organisme sachant qu’elle s’élève à 0.10 € par habitant soit un montant de 79.50 € par an. Il informe l’assemblée qu’il ne prendra pas part au vote du fait qu’il est un des membres d’ALEC. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des votants décide de maintenir l’adhésion au prix annoncé. XIII/ Constitution d’une servitude de passage Monsieur le Maire nous informe qu’un de nos administrés souhaiterait qu’on lui accorde une servitude de passage sur la parcelle B1284 afin que la parcelle qu’il souhaite vendre ne soit plus enclavée. Après délibération (1 voix contre et 14 voix pour) les membres du Conseil Municipal acceptent de créer une servitude de passage sur la parcelle B1284 et autorisent le Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant. XIV/ Indemnité comptable du Trésor Monsieur Le Maire rappelle que chaque année il faut délibérer au sujet du versement ou non de l’indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissement Publics Locaux . Le décompte est établi conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel en cours. Les membres du Conseil ont possibilité de lui octroyer un pourcentage du montant proposé. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à une voix contre et deux abstentions : d’effectuer le versement de l’indemnité à hauteur de 80 % de la somme totale invoquant le fait des baisses de dotations. XV/ Remboursement achat enseigne tabac Suite à la disparition de la « carotte » Tabac du Cheval Blanc il a fallu en acheter une nouvelle sachant qu’étant dans le périmètre des Bâtiments de France toutes enseignes lumineuses sont interdites. Monsieur Le Maire a réussi à en acquérir une sur internet datant de 1950 et a fait l’avance des frais soit un montant 212 € frais de port compris. Il demande donc le remboursement de cet achat. A l’unanimité, sauf vote du Maire qui s’est abstenu, Le Conseil Municipal accepte que la somme de 212 € soit remboursée à Monsieur Le Maire. XVI/ Rapport des commissions Cadre et Qualité de Vie Madame Nathalie VERNUS-PROST nous informe que : - La commission urbanisme s’est réunie ce jour. - Le nouveau site internet a été mis en ligne. Quelques améliorations sont en cours. L’intégration d’un agenda google est en cours. - Le dossier « Villes Internet » a été déposé. Jeunesse et Affaires Culturelles Madame Elisabeth PASSOT nous informe que : - Le bulletin municipal est chez l’imprimeur. - La réunion d’équipe de la Bibliothèque s’est bien passée et a permis de recadrer le rôle de chacun. Il a également été évoqué le départ de Mr Gilbert DUTIN que l’on remercie pour son implication au sein de la bibliothèque depuis de nombreuses années. L’acquisition d’un bac à albums est à prévoir. En ce qui concerne l’accueil des scolaires il a été décidé de faire une année blanche. - Le nettoyage de la boîte à livres (ancienne cabine téléphonique) sera fait par les employés communaux. Voir pour l’installation d’étagères et l’habillage des vitres. - Suite à la rencontre avec Pierre GUILLON (peintre), celui-ci nous propose d’exposer, avec l’accord des gérants du Bar Café Restaurant Le Cheval Blanc, des tableaux qui seraient régulièrement renouvelés. - Mr Jean DAVID nous rappelle qu’une de ces connaissances mettrait à disposition des gérants un piano. Gestion du Territoire Monsieur Didier REY nous informe que : - Les travaux de Serrans ont commencés. - Mr JOBARD de l’Office National des Forêts a effectué une nouvelle plantation d’arbres. - Les arbustes ont été plantés autour de la citerne incendie. - Mr Michel AUBRUN a rencontré une personne du SRTC pour voir ce qu’il est possible de faire pour le nettoyage du bac où il y a des tritons. L’époque n’étant pas favorable il reviendra en mars pour voir ce qu’il est nécessaire de faire. - Mr Jérôme DARGAUD a assisté à une démonstration d’aérogommage qui ne s’est pas avérée très concluante. Administration générale Néant XVII/ Questions diverses Mr le Maire informe que : • La signature du bail avec les gérants se fera lundi 12 décembre avec une ouverture le 13 ou 14. • Les vœux de la Municipalité seront le vendredi 20 janvier 2017 à 19h00 à la salle polyvalente. • Le rapport du Syndicat des Eaux Veyle Chalaronne est disponible en Mairie. Monsieur Philippe MABRU demande pourquoi la guirlande située Montée Saint Vincent au niveau du carrefour avec la croix Goyet est manquante. Monsieur Michel AUBRUN précise que lors de la pose des guirlandes le propriétaire en a refusé l’accroche. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 23h10. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION