Département de l’AIN
Canton de CHATILLON SUR CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
	
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2016-12-03	
ANNEE 2016

Objet : DDT – Convention phase transitoire 

Le huit décembre deux mille seize

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION,  Maire.

Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Mme Jocelyne ROLLET, Nathalie VERNUS-PROST, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice

Excusés : MM. Mélusine BALLIF (donne procuration à Marie-Pierre GINTRAND), Lionel GENTIT (donne procuration à Jean-Pierre CHAMPION)

Secrétaire de séance élue : Mme Jocelyne ROLLET

Date convocation : 1er décembre 2016 	
Membres en exercice :  15  	Présents : 13  	 Votants : 15
***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal qu’une convention avec la Direction Départementale des Territoires concernant l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Notre commune entrera à compter du 1er janvier 2017 dans une phase transitoire d’une année au terme de laquelle l’instruction des autorisations d’urbanisme devra avoir été transférée vers un centre instructeur territorial, selon les modalités fixées à l’article R. 423-15 du code de l’urbanisme.

Leurs services seront en capacité d’instruire les demandes d’autorisation dont les enjeux en matière d’urbanisme sont les plus importants soit des demandes de permis de construire à l’exception de ceux portant sur les maisons individuelles, et des demandes de permis d’aménager.

Durée de la convention : 6 mois renouvelable 1 seule fois.
Coût : néant

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

-	AUTORISE Monsieur le Maire à confier à la Direction Départementale des Territoires de l’Ain l’instruction des documents d’urbanisme et à signer la convention.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION