Département de l’AIN
Canton de CHATILLON SUR CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
	
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2016-12-04	
ANNEE 2016

Objet : Renouvellement de la
           convention SPA

Le huit décembre deux mille seize

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION,  Maire.

Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Mme Jocelyne ROLLET, Nathalie VERNUS-PROST, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice

Excusés : MM. Mélusine BALLIF (donne procuration à Marie-Pierre GINTRAND), Lionel GENTIT (donne procuration à Jean-Pierre CHAMPION)

Secrétaire de séance élue : Mme Jocelyne ROLLET

Date convocation : 5 décembre 2016 	
Membres en exercice :  15  	Présents : 13  	 Votants : 15
***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer


Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal du renouvellement de la convention avec la Société Protectrice des Animaux de LYON et du Sud-est.

Cette convention a pour objet de confier à la SPA de Lyon et du Sud-Est le soin d’accueillir et de garder les chiens trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune après leurs captures par la commune.

Le coût pour 2017 s’élève à 0,30 € par habitant au lieu de 0.28 € en 2016.

Il demande aux conseillers de bien vouloir se prononcer sur ce renouvellement de convention.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

-	ACCEPTE le renouvellement de la convention avec la Société Protectrice des Animaux de LYON et du Sud-est dont le coût s'élève à 0,30 € par habitant.

-	AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette convention.


Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
				Ont signé au registre les membres présents.
				Pour copie conforme,
				Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION