Département de l’AIN Canton de CHATILLON S/CHALARONNE Commune de MOGNENEINS DELIBERATION de la Commune de MOGNENEINS 2016-12-09 ANNEE 2016 Objet : Vente de bois Le huit décembre deux mille seize Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire. Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Mme Jocelyne ROLLET, Nathalie VERNUS-PROST, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice Excusés : MM. Mélusine BALLIF (donne procuration à Marie-Pierre GINTRAND), Lionel GENTIT (donne procuration à Jean-Pierre CHAMPION) Secrétaire de séance élue : Mme Jocelyne ROLLET Date convocation : 5 décembre 2016 Membres en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15 *** Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de l'Office National des Forêts (ONF) relative au programme de coupes de bois de la parcelle forestière n°3 et 5 situées au Bois Dieu d’une surface de 2ha25. Le conseil municipal après en avoir délibéré APPROUVE cette proposition à l’unanimité - DEMANDE que les coupes figurant au tableau ci-après soient assises en 2016-2017 - DEMANDE que la destination des coupes soit conforme aux indications portées au tableau ci-après, - DECIDE pour les bois délivrés que : o le partage se fera par foyer, o le délai et le mode d'exploitation seront pour chaque coupe conforme aux indications portées au cahier des charges ci-joint, o seront garants solidairement responsable du bon déroulement de la coupe : Monsieur Michel AUBRUN et Monsieur Didier REY Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION CAHIER des CHARGES CLAUSES et CONDITIONS AUXQUELLES AURA LIEU la VENTE des BOIS COMMUNAUX Le samedi 7 janvier 2017, à 9 heures, en Mairie de MOGNENEINS, il sera procédé par M. le Maire, dûment assisté, à la vente aux enchères de coupe de bois communaux aux conditions, charges et lotissements ci-après : Article 1 : Il est formé 5 lots situés à « Le Bois Dieu » sur la commune de Mogneneins (parcelle forestière n° 3 et 5 de 2.25 hectares). Mise à prix : 100 € Article 2 : Les enchères des lots visés à l'article 1er ne pourront pas être inférieures à 10 €. Article 3 : Les bois seront enlevés le 31 juillet 2017, au plus tard. Les adjudicataires seront responsables des détériorations qu'ils pourront causer. Article 4 : Les adjudicataires paieront le prix d'adjudication directement auprès de Mme le Trésorier de THOISSEY. Article 5 : Les adjudicataires devront laisser le terrain nettoyé. Chaque acheteur devra respecter les marquages spécifiques et ne pas faire de coupe blanche. Article 6 : MM. Michel AUBRUN et Didier REY seront responsables de cette exploitation en leur qualité de membres de la commission. Article 7 : La vente des bois sera soumise au règlement d'affouage qui pourra être consulté en Mairie. Mogneneins, le 8 décembre 2016 Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION