Département de l’AIN Canton de CHATILLON SUR CHALARONNE Commune de MOGNENEINS DELIBERATION de la Commune de MOGNENEINS 2016-12-10 ANNEE 2016 Objet : Vente de foin Le huit décembre deux mille seize Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire. Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Mme Jocelyne ROLLET, Nathalie VERNUS-PROST, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice Excusés : MM. Mélusine BALLIF (donne procuration à Marie-Pierre GINTRAND), Lionel GENTIT (donne procuration à Jean-Pierre CHAMPION) Secrétaire de séance élue : Mme Jocelyne ROLLET Date convocation : 5 décembre 2016 Membres en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15 *** Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer Considérant que les adjudications des parcelles de foin ont intérêt à mettre celles-ci en valeur, en faisant, s'il le juge nécessaire, un apport d'engrais, le Conseil Municipal DECIDE que : Le moment est venu de fixer la date de la vente de foin du Paqui et du Bois Dieu et d'arrêter la mise à prix de chacune des parcelles dont il se compose; Cette vente aura lieu le samedi 7 janvier 2017, à 9h30 en Mairie de MOGNENEINS. Pour le Paqui, 8 lots : Pour le Bois Dieu, 3 lots : Mise à prix de chaque parcelle : 90 €uros Enchères à 5 € minimum Mise à prix de chaque parcelle : 30 €uros Enchères à 2 € 50 minimum. La commission composée de MM. Michel AUBRUN et Didier REY assistera M. le Maire dans cette adjudication. Dans le cas où les parcelles ne trouveraient pas preneur, la commission aura le pouvoir de prendre, sur le champ, toutes décisions utiles et baisser les mises à prix si elle le juge convenable. Les foins devront être fauchés avant le 10 juillet 2017. M. Le Maire est habilité par le Conseil Municipal pour dresser le cahier des charges qui sera transmis à M. le Préfet avec la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire. Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme, Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION CAHIER des CHARGES Clauses, conditions suivant lesquelles aura lieu la vente par adjudication aux enchères publiques de la coupe de foin du pré du Paqui divisé en huit parcelles. Article 1 : La vente de foin aura lieu le samedi 7 janvier 2017, en Mairie de MOGNENEINS, à 9 heures 30. Article 2 : La vente aura lieu par adjudication aux enchères publiques de chaque parcelle sur la mise à prix de 90 Euros - fixée par le Conseil Municipal, aucune enchère ne sera inférieure à 5 Euros. Article 3 : L'enlèvement de la récolte devra être terminé au plus tard le 10 juillet 2017. Article 4 : Le prix de la vente et les droits pour frais de recouvrement des cotisations agricoles seront versées le jour de la vente par chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public. Article 5 : La commission d'adjudication veillera à ce que les preneurs fauchent et enlèvent la totalité de leur lot. Mogneneins, le 8 décembre 2016 Le Maire, Jean Pierre CHAMPION