Département de l’AIN Canton de CHATILLON SUR CHALARONNE Commune de MOGNENEINS DELIBERATION de la Commune de MOGNENEINS 2016-12-13 ANNEE 2016 Objet : Indemnité comptable du Trésor Public Le huit décembre deux mille seize Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire. Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Mme Jocelyne ROLLET, Nathalie VERNUS-PROST, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice Excusés : MM. Mélusine BALLIF (donne procuration à Marie-Pierre GINTRAND), Lionel GENTIT (donne procuration à Jean-Pierre CHAMPION) Secrétaire de séance élue : Mme Jocelyne ROLLET Date convocation : 5 décembre 2016 Membres en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15 *** Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer Monsieur le Maire explique que suite à la délibération 2014-10-05 du 16 octobre 2014 et conformément à l’arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux Comptables non centralisateurs du Trésor Public chargés des fonctions de Receveurs des Communes et établissement publics locaux, celle-ci est à renouveler pour 2016. Considérant les services rendus par Madame Mireille PELTIER, Receveur Municipal, en sa qualité de conseillère économique et financière de la Commune, Considérant les baisses des dotations, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE : - De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, - D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 80 % pour l'année 2016, - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Mireille PELTIER, Receveur municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette affaire. Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme, Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION