Département de l’AIN
Canton de CHATILLON SUR CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
	
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2016-12-14	
ANNEE 2016

Objet : Remboursement achat 
           enseigne tabac
Le huit décembre deux mille seize

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION,  Maire.

Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Mme Jocelyne ROLLET, Nathalie VERNUS-PROST, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice

Excusés : MM. Mélusine BALLIF (donne procuration à Marie-Pierre GINTRAND), Lionel GENTIT (donne procuration à Jean-Pierre CHAMPION)

Secrétaire de séance élue : Mme Jocelyne ROLLET

Date convocation : 5 décembre 2016 	
Membres en exercice :  15  	Présents : 13  	 Votants : 14
***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer

Monsieur Jean-Pierre CHAMPION étant concerné par cette délibération, n’a pas pris part au vote.
Il explique que suite à la disparition de la « carotte » Tabac du Cheval Blanc il a fallu en acheter une nouvelle sachant qu’étant dans le périmètre des Bâtiments de France toutes enseignes lumineuses sont interdites.

Monsieur Le Maire a réussi à en acquérir une sur internet datant de 1950 et a fait l’avance des frais soit un montant 212 € frais de port compris.
Il demande donc le remboursement de cet achat.

A l’unanimité, sauf vote du Maire qui s’est abstenu, Le Conseil Municipal 

-	ACCEPTE que la somme de 212 € soit remboursée à Monsieur Le Maire. 

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
				   		Ont signé au registre les membres présents.
						Pour copie conforme,
						Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION