Compte-rendu du Conseil Municipal Du 19 Janvier 2017 Tenu à la Mairie à 19h30 Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, formant la majorité des membres en exercice Excusés : MM. Mélusine BALLIF (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES), Gérard SZYNDRALEWIEZ (donne pouvoir à Didier REY) et Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION). Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande s’il est possible d’ajouter un point à l’ordre du jour : demande de subventions auprès de divers établissements pour les travaux d’accessibilité concernant la Mairie. L’ensemble des conseillers accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour. Le compte-rendu du Conseil du 8 décembre est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers Puis, selon l’ordre du jour : I/ Travaux d’accessibilité voirie : demandes de subvention Monsieur Le Maire explique que dans le cadre de l’Ad’AP les travaux d’accessibilité concernant les bâtiments de la Mairie vont être exécutés cette année. Un devis du Cabinet DUGEAI-PEYRAUD ARCHITECTES d’un montant de 49 600.00 € HT nous est parvenu. Monsieur Le Maire demande l’autorisation d’effectuer une demande de subvention au titre de la DETR mais également auprès du Conseil Départemental ainsi qu’au titre de la réserve parlementaire. L’ensemble des conseillers accepte que Monsieur Le Maire fasse ces demandes de subvention. II/ Election d’un second délégué suppléant au Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-communication de l’Ain Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que le règlement intérieur ainsi que les statuts du SIEA ont été modifiés lors de son assemblée générale du 9 avril 2016. Cette modification de statuts propose un nombre de suppléants du double du nombre de délégués titulaires donc pour notre commune : 1 titulaire et 2 suppléants. Il faut donc nommer un second suppléant. Monsieur le Maire demande aux conseillers si l’un d’entre eux désire se porter volontaire. Monsieur Franck CALAS propose sa candidature. L’ensemble des conseillers valide cette nomination. III/ Proposition aux conseillers municipaux d’intégrer une ou plusieurs commissions intercommunales Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que 8 commissions ont été créées au sein de la nouvelle Communauté de Commune Val de Saône Centre : Aménagement du territoire, Economie, Tourisme, Assainissement, Environnement et gens du voyage, Sport, Social et Finances. Il a été proposé que chacune d’entre elles serait composée de 15 membres maximum afin que chaque commune puisse être représentée. Monsieur Le Maire précise aux conseillers que les commissions seront formées le 24 janvier prochain et qu’il serait nécessaire d’avoir une réponse de leur part le plus rapidement possible. Afin que chacun puisse connaitre le rôle de chaque commission Monsieur Le Maire leur enverra par mail le détail de chacune d’elle. IV/ Remboursement des frais de déplacement d’un employé Monsieur le Maire donne la parole à Michel AUBRUN. Il nous fait part de la demande de l’employé actuellement en formation à la MFR La Vernée concernant le remboursement de ses frais de transport pour la durée totale de la formation. Le remboursement sera effectué à partir des taux en vigueur des frais de déplacement du Centre de Gestion de l’Ain (barème applicable depuis le 1er août 2008) et sur la base du trajet Mogneneins – Péronnas. L’ensemble des conseillers accepte que Monsieur le Maire effectue le remboursement des indemnités kilométriques et l’autorise à signer tout document concernant cette demande et à imputer cette dépense au budget 2017. V/ Remboursement frais postaux par le SIVOS Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune s’est dotée d’une machine à affranchir qui sert à la commune mais également au SIVOS chacune des entités ayant un numéro de compteur. Il rappelle que la facturation est faite au nom de la commune. Afin de pouvoir facturer au SIVOS les frais d’affranchissement il est nécessaire d’avoir l’aval des membres du Conseil. Les conseillers autorisent Monsieur le Maire à facturer les frais d’affranchissement au SIVOS pour l’année 2016 ainsi que pour les années à venir. VI/ Rapport Chambre Régionale des Comptes concernant le SIEA Monsieur le Maire informe les conseillers que le SIEA nous a fait parvenir fin novembre les réponses adressées à la Chambre Régionale des Comptes suite à leur rapport, la présentation faite lors de leur comité ainsi que la délibération prise par le SIEA retraçant le débat qui a eu lieu le 18 novembre dernier. Le SIEA demande à ce que notre conseil municipal débatte à ce sujet et leur fasse parvenir une délibération si nous avons des observations à apporter. Afin que tout le monde puisse étudier ces documents Monsieur le Maire les leur transmettra par mail. VII/ Vente de foin Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que lors des enchères de la vente de foin du 7 janvier 2017, les 8 lots du Paqui n’ont pas été vendus. Un administré en propose la somme de 600 €. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil l’accord pour effectuer cette vente sachant qu’il faudra qu’ils soient fauchés avant le 10 juillet 2017. Les conseillers après en avoir délibéré acceptent la vente de ces 8 lots au prix de 600 €. XVI/ Rapport des commissions Cadre et Qualité de Vie Néant Jeunesse et Affaires Culturelles Madame Elisabeth PASSOT nous informe que : - Le bulletin municipal a été distribué. - Le bac à albums a été reçu. - L’agencement de la boîte à livres (ancienne cabine téléphonique) est en cours. Gestion du Territoire Monsieur Didier REY nous informe que : - Les acquéreurs des parcelles de bois ont eu un rendez-vous avec Mr JOBARD de l’ONF qui s’est avéré très constructif et instructif. La parcelle n°5 non attribuée va être dispatchée entre les lots 3 et 4 sur lesquels il y a moins de bois que prévu. - Les demandes de devis concernant les travaux de la Charrière Bénite ont été envoyées. Il donne ensuite une liste non exhaustive de travaux prévus ou à prévoir en 2017. Administration générale Monsieur Michel AUBRUN nous informe que : - Les résultats scolaires de Guillaume TROUBAT sont très satisfaisants. Nombreuses appréciations positives ont été notées dans son cahier de suivi. - Suite à la dernière distribution des bulletins municipaux qui s’est avérée fastidieuse, il serait fait appel à d’autres membres du conseil pour le partage des tournées. XVII/ Questions diverses - La voiture, stationnée près du point propreté devait être enlevée avant Noël. Toujours en attente malgré l’avis d’enlèvement reçu par la Gendarmerie. - Il est demandé s’il y a un problème avec les chauffages des toilettes et du hall d’entrée de la salle polyvalente car ceux-ci ne fonctionnent pas. Monsieur le Maire informe les conseillers que ceux-ci n’ont jamais été mis en marche. Une vérification sera effectuée. - La porte du local de Cap Culture est dure à ouvrir. Est-il possible de voir d’où vient le problème. A voir avec les employés communaux. - Est-ce que les dimensions du panneau « borne incendie » en face de l’entrée du « Cheval Blanc » sont règlementées car celui-ci est très voyant. A voir. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 20h45. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION