Département de l’AIN
Canton de CHATILLON S/CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
	
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2017-01-01
	
ANNEE 2017

Objet : Demandes subvention travaux accessibilité Mairie
Le dix neuf janvier deux mille dix sept

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION,  Maire.

Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Thierry CHABANON, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET formant la majorité des membres en exercice

Excusés : MM. Mélusine BALLIF donne procuration à Sandrine BOUDIGUES, Nathalie VERNUS-PROST donne procuration à Jean-Pierre CHAMPION, Gérard SZYNDRALEWIEZ donne procuration à Didier REY, 

Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET

Date convocation : 14 janvier 2017 	
Membres en exercice :  15  	Présents : 12 	 Votants : 15
***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer


Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que dans le cadre de l’Ad’AP les travaux d’accessibilité des bâtiments de la Mairie étaient planifiés sur 2017 et seront prévu au budget 2017.
Le Cabinet DUGEAI-PEYRAUD ARCHITECTES nous a transmis un devis d’un montant de 49 600.00 € HT (prix estimatif).

Il précise que cet investissement serait susceptible de bénéficier 

-	d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR (45%).
-	d’une subvention du Conseil Départemental
-	d’une subvention de l’Etat au titre des travaux d’intérêt local (Ministère de l’Intérieur).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à :

-	FAIRE les demandes de subvention

-	SIGNER tout document en lien avec ces demandes



				Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
				Ont signé au registre les membres présents.
				Pour copie conforme,
				Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION