Département de l’AIN
Canton de CHATILLON SUR CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
	
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2017-01-03
	
ANNEE 2017

Objet : Remboursement frais de transport
Le dix neuf janvier deux mille dix sept

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION,  Maire.

Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Thierry CHABANON, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET formant la majorité des membres en exercice

Excusés : MM. Mélusine BALLIF donne procuration à Sandrine BOUDIGUES, Nathalie VERNUS-PROST donne procuration à Jean-Pierre CHAMPION, Gérard SZYNDRALEWIEZ donne procuration à Didier REY, 

Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET

Date convocation : 14 janvier 2017 	
Membres en exercice :  15  	Présents : 12 	 Votants : 15
***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer

Monsieur le Maire donne la parole à Michel AUBRUN.

Il nous fait part de la demande de l’employé actuellement en formation à la MFR La Vernée concernant le remboursement de ses frais de transport pour la durée totale de la formation.

Le remboursement sera effectué à partir des taux en vigueur des frais de déplacement du Centre de Gestion de l’Ain (barème applicable depuis le 1er août 2008) et sur la base du trajet Mogneneins – Péronnas.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

-	ACCEPTE que les indemnités kilométriques de cet employé soient remboursées 

-	AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision

					Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
					Ont signé au registre les membres présents.
						Pour copie conforme,
						Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION