Département de l’AIN
Canton de CHATILLON SUR CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
	
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2017-01-04
	
ANNEE 2017

Objet : Remboursement frais affranchissement par le SIVOS
Le dix neuf janvier deux mille dix sept

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION,  Maire.

Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Thierry CHABANON, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET formant la majorité des membres en exercice

Excusés : MM. Mélusine BALLIF donne procuration à Sandrine BOUDIGUES, Nathalie VERNUS-PROST donne procuration à Jean-Pierre CHAMPION, Gérard SZYNDRALEWIEZ donne procuration à Didier REY, 

Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET

Date convocation : 14 janvier 2017 	
Membres en exercice :  15  	Présents : 12 	 Votants : 15
***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Mogneneins s’est dotée d’une machine à affranchir. Afin d’amortir les coûts de fonctionnement, le SIVOS à la possibilité d’affranchir son courrier sous un compte propre, mais la facturation sera adressée à la commune de Mogneneins.

En fin d’année, la commune de Mogneneins fera un état des affranchissements du SIVOS et adressera un titre correspondant au montant dû.

Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à demander le remboursement de l’affranchissement du SIVOS pour l’année écoulée (2016) ainsi que pour les années à venir.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, 

-	AUTORISE Monsieur le Maire à facturer les frais d’affranchissement au SIVOS

-	AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision


					Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
					Ont signé au registre les membres présents.
						Pour copie conforme,
						Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION