Compte-rendu du Conseil Municipal Du 16 Février 2017 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice Excusés : MM. Mélusine BALLIF (donne pouvoir à Franck CALAS), Thierry CHABANON (donne pouvoir à Michel AUBRUN) et Elisabeth PASSOT (donne pouvoir à Jocelyne ROLLET). Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Le compte-rendu du Conseil du 18 janvier est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers Puis, selon l’ordre du jour : I/ Avenants travaux commerce Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs avenants ont été reçus concernant les travaux de réhabilitation et mise en conformité du commerce « Le Cheval Blanc ». Cela concerne : - le Lot n°1 – Avenant n° 3 (Ent. RAE) pour une moins value de 4 429.40 € TTC ce qui porte le montant du marché à 66 670.97 € TTC - le Lot n°7 – Avenant n° 2 (Ent. ARELEC) pour une plus value de 630.43 € TTC ce qui porte le montant du marché à 26 248.33 € TTC - Le lot n°9 – Avenant n°1 (Ent. CUNY) pour une plus value de 744.00 € TTC ce qui porte le montant du marché à 19 104.00 € TTC Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers accepte les 3 avenants et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. II/ Election d’un membre du Conseil à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Commune Val de Saône Centre. Monsieur Le Maire explique que suite à la réunion du conseil communautaire du 24 janvier 2017 la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a été créée. Celle-ci est composée de membres des conseils municipaux des communes de la Communauté de Communes Val de Saône Centre. Chacune d’entre elles doit avoir un représentant. Monsieur Michel AUBRUN se propose d’être le représentant. Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers, à l’unanimité désigne Monsieur Michel AUBRUN comme représentant de la commune au sein de la CLECT et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette nomination. III/ Nomination des conseillers participants aux commissions communautaires Monsieur Le Maire rappelle que les membres du conseil municipal sont invités, pour le 27 février 2017 au plus tard, à proposer leurs candidatures à la Communauté de Communes Val de Saône Centre des membres pour intégrer les commissions thématiques dans la limite des places disponibles, afin de favoriser une représentation de toutes les communes au sein de ces commissions. Le Conseil Municipal, à l’unanimité propose, les candidats suivants, dans la limite des places disponibles et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces nominations : 1/ Commission Sports - Transports : Monsieur Franck CALAS et si des sièges restent à pourvoir Monsieur Gérard SZYNDRALEWIEZ 2/ Commission Social : Madame Jocelyne ROLLET IV/ Position de la commune sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Monsieur le Maire explique que la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR) prévoit qu’une Communauté de Communes existante à la date de publication de la présente loi et qui n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme ou de carte communale, le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de la dite loi (27 mars 2014). Toutefois, les communes peuvent s’opposer à la mise en œuvre de cette disposition de transfert automatique si, dans les trois mois précédent le terme du délai de trois ans, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y oppose. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur ce transfert de compétence. Considérant qu’il apparait particulièrement inopportun de transférer au 27 mars 2017 la compétence urbanisme à l’échelon intercommunal alors que la fusion est intervenue au 1er janvier 2017 et qu’une phase d’études, de débats et de concertation n’a pas encore été engagée, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à 10 voix contre et 5 abstentions de s’opposer (pour le moment) au transfert de la compétence urbanisme « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté de Communes Val de Saône Centre, et autorise Monsieur le Maire à prendre toute disposition nécessaire à l’exécution de la présente. V/ Remboursement de frais Monsieur Michel AUBRUN rappelle au Conseil Municipal qu’en tant que membre du Conseil d’administration de l’association Villes Internet Monsieur le Maire s’est rendu à l’Assemblée Générale le 1er février 2017 à Lille. Il demande le remboursement de 251.38 € TTC somme qui correspond à ses frais de transport et d’hébergement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 voix pour et 1 abstention accepte de rembourser la somme de 251.38 € à Monsieur CHAMPION Jean-Pierre VI/ Rapport des commissions Cadre et Qualité de Vie Madame Nathalie VERNUS-PROST nous informe que : - Le site internet est finalisé - Les premières données Open Data ont été publiées Elle propose également que la journée « nettoyage de la commune » se fasse le samedi 8 avril 2017. Jeunesse et Affaires Culturelles Néant Gestion du Territoire Monsieur Didier REY nous informe que : - Les travaux de Serrans sont en cours et qu’il faudrait sécuriser l’accès au pont pour éviter un éventuel accident. - Les travaux de la citerne incendie sont terminés. - La table de ping-pong a été remise en état. - La commission se réunira le 2 mars pour parler du fleurissement et du budget travaux à prévoir. Administration générale Néant XVII/ Questions diverses Monsieur le Maire : - Donne les dates des prochains conseils municipaux : les 16/03, 13/04, 11/05, 22/06, 27/07, 14/09, 26/10, 23/11 et 21/12/2017. - Rappelle les dates des élections présidentielles (les 23/04 et 7/05) et législatives (les 11 et 18/06). Il informe les conseillers que les tableaux des permanences leur seront envoyés afin de s’inscrire. - Annonce que l’inauguration du « Cheval Blanc » et des travaux cœur du village aura lieu le 4 mars à 11h. - Informe que Mr GILLOZ, par le biais de l’association dont il fait partie, « Le hameau des hérissons », demande l’aide de la commune pour un recensement de l’espèce. Philippe MABRU signale que le muret en face de l’église s’effrite. Michel AUBRUN l’informe que la réparation sera faite par les agents techniques. Michel AUBRUN nous informe que les rayonnages de la boîte à livres sont posés. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 21h40. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION