Compte-rendu du Conseil Municipal Du 16 Mars 2017 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, formant la majorité des membres en exercice Excusés : MM. Mélusine BALLIF (donne pouvoir à Franck CALAS), Thierry CHABANON, Marie-Pierre GINTRAND (donne pouvoir à Michel AUBRUN), Gérard SZYNDRALEWIEZ (donne pouvoir à Didier REY), Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION) Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Le compte-rendu du Conseil du 16 Février est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers Puis, selon l’ordre du jour : I/ Approbation du compte administratif Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de, Monsieur Michel AUBRUN, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Libellé Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses /déficits Recettes /excédents Dépenses /déficits Recettes /excédents Dépenses /déficits Recettes /excédents résultats reportés 7 257.43 181 853.59 7 257.43 181 853.59 opérations exercice 520 152.48 453 478.42 401 759.97 444 612.85 921 912.45 898 091.27 totaux 527 409.91 453478.42 401 759.97 626 466.44 929 169.88 1 079 944.86 résultats de clôture 73 931.49 224 706.47 150 774.98 reste à réaliser 94 692.27 33 072.00 94 692.27 33 072.00 totaux cumulés 168 623.76 33 072.00 224 706.47 94 692.27 183 846.98 résultats définitifs -135 551.76 224 706.47 89 154.71 2° - Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats d'exploitation de l'exercice et aux fonds de roulement des bilans d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3° -Conformément à l’article L 2241-1 du code Général des Collectivités territoriales approuve le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières annexé au compte administratif, 4° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser. 5° - Arrête par 9 voix les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus II/ Approbation du compte de gestion 2016 du receveur municipal Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. III/ Affectation du résultat Le Conseil Municipal, après avoir voté le compte administratif 2016 du budget communal se détaillant ainsi Section de fonctionnement Réalisé Dépenses 401 759.97 € Recettes 444 612.85 € Résultat de Fonctionnement + 42 852.88 € Report exercice 2015 181 853.59 € Résultat Clôture Fonctionnement 2016 +224 706.47 € Section d'investissement Réalisé Restes à réaliser Dépenses 520 152.48 € 94 692.27 € Recettes 453 478.42 € 33 072.00 € Résultat d'Investissement - 66 674.06 € - 61 620.27 € Report exercice 2015 - 7 257.43 € Résultat Clôture Investissement 2016 - 73 931.49 € Résultat de Clôture TOTAL 2016 +150 774.98 € Celui-ci est approuvé à l’unanimité par l’ensemble du Conseil qui a ensuite procédé à l'affectation des résultats, à savoir : 1 / Affection au compte 1068 du BP 2017 : la somme de 61 620.27 €+ 73 931.49 € = 135 551.76 € 2 / Report au compte 002 du BP 2017 : 224 706.47 € - 135 551.76 € = 89 154.71 € (Recettes de fonctionnement) 3 / Report au compte 001 : 73 931.49 € (Dépenses d’Investissement) IV/ Avenant travaux commerce Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l’avenant de l’entreprise CHEVILLON (lot n°3) vient de nous parvenir. Il concerne les travaux de réhabilitation et mise en conformité du commerce « Le Cheval Blanc » et plus précisément la menuiserie. Il s’agit ici d’une moins value de 1 312.71 € TTC. Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers accepte l’avenant n°1 de l’Entreprise CHEVILLON (lot n°3) pour une moins value de 1 312.71 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant. V/ Modification du taux de la taxe d’aménagement Monsieur le Maire rappelle la délibération du 20/10/2011 fixant le taux de la taxe d’aménagement à 4%. Il rappelle également que les services de la Direction Départementale des Territoires n’instruisent plus les permis concernant la construction des maisons individuelles depuis le 1er janvier 2017. A charge de la commune de les faire instruire par un service extérieur ce qui implique des frais financiers. Afin de palier à cette nouvelle dépense et vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-1 et suivants Monsieur le Maire propose de passer ce taux à 5%. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à 13 voix pour et 1 abstention de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 5% et autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette modification. VI/ Ouverture de crédit Monsieur le Maire explique aux membres du conseil qu’il est nécessaire d'ouvrir des crédits en investissement pour l’achat de panneaux de signalisation sur le compte 2178 (dépenses non affectées) pour une montant de 1 200.00 € TTC avant le vote du budget primitif. Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2017. Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document concernant cet achat. VII/ Indemnités du Maire et des Adjoints Le décret n°2017-85 du 26/01/2017 présente une augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus locaux (maire et adjoints). A compter du 1er janvier 2017, l’indice terminal brut 1015 est remplacé par l’indice brut 1022 et l’indice majoré 821 est remplacé par l’indice majoré 826. Il est nécessaire de délibérer pour effectuer la mise à jour des indemnités de fonctions des élus. Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité. VIII/ Contrat photocopieur Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le photocopieur est en location avec REX ROTARY qui nous propose un nouveau matériel plus performant, plus récent et des fonctions supplémentaires avec des conditions financières plus intéressantes que le contrat en cours. Il présente à l’assemblée le comparatif avec le nouveau matériel proposé et demande de se prononcer sur ce dossier. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, considérant que les nouvelles conditions de location sont plus intéressantes que le contrat en cours, décide à l’unanimité de conclure un nouveau contrat de location avec REX ROTARY dont les nouvelles conditions seraient les suivantes et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire : * Durée du contrat : 3 ans + 2 * Location matériel + maintenance 7100 copies noires et 2300 copies couleurs / trim. : 635 € HT Avec révision chaque année à la date d'anniversaire selon l'indice BOCC (indice INSEE) • Tarifs copie supplémentaire : 0 € 006 HT/page pour le noir et 0 € 06 HT/page pour la couleur IX/ Rapport des commissions Jeunesse et Affaires Culturelles Madame Elisabeth PASSOT nous informe que : - Les articles pour le bulletin municipal devront lui parvenir avant le 15 mai dernier délai. - Accompagnée de Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, elle s’est rendue chez DG PROMO pour la réalisation d’un texte et de stickers pour la boîte à livres. Gestion du Territoire Monsieur Didier REY nous informe que : - Sa commission s’est réunie le 2 mars dernier pour faire le point sur les divers devis en cours et en établir la liste des priorités à mettre au budget primitif 2017. - Suite à la réunion du lundi 13 mars une liste d’une quinzaine de chemins disparus a été identifiée. Reste à sélectionner les plus importants afin de les réaménager. - 3 pots de fleurs de couleur ont été achetés pour être installés place des Anciens Combattants. - Les Ets Lafay ont enlevé le jeudi 9 mars la Croix Saint Alban pour réfection. Elle sera placée à proximité de la route afin de ne plus être détériorée par les exploitants agricoles. - La commission commerce restera en place pour gérer l’entretien des bâtiments, notamment l’aménagement de la cour intérieure. - Les bâtiments du dépôt des agents techniques nécessitent une réfection dans les prochaines années. - Propose de faire un état des lieux des routes pour l’achat de point à temps. X/ Questions diverses Monsieur le Maire nous informe que : - La titularisation de l’agent d’accueil ne sera pas faite. - A compter du 21 mars 2017 les cartes d’identités seront établies par les mairies habilitées. Pour les habitants de Mogneneins les mairies les plus proches sont Belleville et Châtillon s/Chalaronne. Attention une prise de rendez-vous est nécessaire. - La Communauté de Communes Val de Saône Centre recherche une personne rémunérée pour la distribution du bulletin intercommunal qui devra être faite entre le 18 et 24 mai prochains. - Du 4 au 9 avril l’Evêque du Diocèse visite l’ensemble des communes de l’ancienne communauté de communes. Il sera à Mogneneins le vendredi 7 avril pour un concert à l’église à 18h. Un vin d’honneur sera servi à la salle polyvalente à 19h. Monsieur Philippe MABRU intervient au sujet la salle polyvalente : - Achat de dalles de plafond en prévention - Achat d’une douchette pour le rinçage du lave vaisselle. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h30. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION