Compte-rendu du Conseil Municipal Du 13 Avril 2017 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice Excusés : MM. Mélusine BALLIF (donne pouvoir à Franck CALAS), Eric DE CLAVIERE (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION) Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Le compte-rendu du Conseil du 16 mars est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers Puis, selon l’ordre du jour : I/ Vote des 4 taux. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'état n°1259 des taux d'imposition et demande de se prononcer sur le maintient ou non des 3 taux d'imposition 2017. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux qui restent inchangés depuis 2008, à savoir : Taxe d’habitation : 12.10 % Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14.75 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.26 % II/ Vote des subventions Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année une subvention est attribuée à différentes associations : Académie de la Dombes (50€), Anciens combattants (100€), Centre de Loisirs (3000€), Centre de secours (300€), FNACA (100€), fonds de solidarité logement de la CAF de l’Ain (234€), parents d’élèves du collège de Thoissey (600€), la prévention routière (50€) et divers (66€). Il demande aux membres du Conseil Municipal l’accord de verser ces diverses subventions dont le montant total de 4 500 € qui sera inscrit au compte 6574 du budget primitif 2017. Le renouvellement de ces subventions est accepté. III/ ONF : Programme d’actions 2017 Monsieur le Maire rappelle que l’Office National des Forêts nous fait parvenir tous les ans le programme d’actions prévu pour l’année en cours. Il se compose de travaux sylvicoles et de travaux de maintenance pour un montant de 4 890.00 € HT dont 610.00 € HT à inscrire en dépenses d’investissement et 4 280.00 € HT en dépenses de fonctionnement. Ces sommes sont à prévoir au budget 2017. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité acceptent le programme d’actions de l’ONF pour l’année 2017 et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision dont les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget primitif 2017. IV/ Vote du budget primitif 2017. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les lignes du budget primitif 2017 sachant que chacun des membres s’est vu distribuer un document complet afin de pouvoir demander toute explication nécessaire. Il demande aux membres du conseil de se prononcer sur cette proposition qui est : Fonctionnement : Dépenses : 495 246.79 € dont 13 341.58 € en dépenses imprévues Recettes : 495 246.79 € Investissement : Dépenses : 417 709.28 € dont 11 274.58 € en dépenses imprévues et 94 692.27 € de reste à réaliser Recettes : 417 709.28 € dont 33 072.00 € de reste à réaliser Après en avoir délibéré et à l’unanimité le budget primitif 2017 est validé. IV/ Point propreté Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le SMIDOM nous demande le déplacement du point propreté situé le long de la RD 933. Il est proposé de l’installer de façon provisoire sur le parking du cimetière. L’emplacement exact sera à définir. Des palissades seront mises en place pour un meilleur visuel. V/ Rapport des commissions Cadre et Qualité de Vie Nathalie VERNUS PROST nous informe que la journée nettoyage s’est bien déroulée malgré une participation très faible due peut-être à un chevauchement de manifestation. Elle demande s’il serait possible d’être informé des activités prévues par l’école de façon à pouvoir diffuser l’information et à ne pas avoir plusieurs manifestations sur la commune les mêmes jours. De nombreuses demandes d’urbanisme sont parvenues en Mairie. Jeunesse et Affaires Culturelles Madame Elisabeth PASSOT nous informe que : - La boîte à livre a été mise en service le 27 mars et que l’élaboration de son habillage est en cours chez DG PROMO. - Une réunion d’équipe de la bibliothèque est prévue prochainement. - Les rails pour les accroches prévues pour le commerce vont être commandés. - Les dates de la fête des voisins sont le 20 mai 2017 pour Flurieux, le 21 mai 2017 pour le Bourg, le 10 juin 2017 pour le Haut du Village et enfin le 30 juin 2017 (à confirmer) pour les Avaneins. Gestion du Territoire Monsieur Didier REY nous informe que : - La commission commerce s’est réunie afin de faire un point sur les divers travaux à prévoir. - La fin des travaux de Serrans est prévue pour la dernière semaine d’avril. - Les Ets Lafay ont déplacé la Croix Saint Alban. Un grand merci à l’entreprise qui a effectué un travail de très bonne qualité. X/ Questions diverses Monsieur le Maire présente aux membres du conseil la maquette des panneaux d’information qui seront placés le long de la départementale pour indiquer la présence du Bar Restaurant « Le Cheval Blanc ». Quelques modifications seront demandées à DG PROMO. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 23h00. Pour Le Maire, Le 1er Adjoint Michel AUBRUN