Département de l’AIN
Canton de CHATILLON SUR CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
	
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2017-03-02	
ANNEE 2017
Objet : Approbation du compte de gestion 2016 du receveur municipal 

Le seize mars deux mille dix sept

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION,  Maire.

Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, DE CLAVIERE Eric, Lionel GENTIT, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET formant la majorité des membres en exercice

Excusés : MM. Mélusine BALLIF donne pouvoir à Franck CALAS, Thierry CHABANON, Marie-Pierre GINTRAND donne pouvoir à Michel AUBRUN, Gérard SZYNDRALEWIEZ donne pouvoir à Didier REY à, Nathalie VERNUS PROST donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION. 

Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET

Date convocation : 11 mars 2017 	
Membres en exercice :  15  	Présents : 10 	 Votants : 14
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Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer

Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2016, par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION