Département de l’AIN
Canton de CHATILLON S/CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
	
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2017-03-03
	
ANNEE 2017
Objet : Affectation du résultat - Année 2016
Le seize mars deux mille dix sept

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION,  Maire.

Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, DE CLAVIERE Eric, Lionel GENTIT, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET formant la majorité des membres en exercice

Excusés : MM. Mélusine BALLIF donne pouvoir à Franck CALAS, Thierry CHABANON, Marie-Pierre GINTRAND donne pouvoir à Michel AUBRUN, Gérard SZYNDRALEWIEZ donne pouvoir à Didier REY à, Nathalie VERNUS PROST donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION. 

Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET

Date convocation : 11 mars 2017 	
Membres en exercice :  15  	Présents : 10 	 Votants : 14
***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer

Le Conseil Municipal,
après avoir voté le compte administratif 2016 du budget communal se détaillant ainsi

Section de fonctionnement	Réalisé	
Dépenses	401 759.97 €	
Recettes	444 612.85 €	
Résultat de Fonctionnement	+ 42 852.88 €	
Report exercice 2015	181 853.59 €	
Résultat Clôture Fonctionnement 2016	+224 706.47 €	
Section d'investissement 	Réalisé	Restes à réaliser
Dépenses	520 152.48 €	94 692.27 €
Recettes	453 478.42 €	33 072.00 €
Résultat d'Investissement	- 66 674.06 €	- 61 620.27 €
Report exercice 2015	- 7 257.43 €	 
Résultat Clôture Investissement 2016	- 73 931.49 €	
Résultat de Clôture TOTAL 2016	+150 774.98 €	

Celui-ci a été approuvé à l’unanimité par l’ensemble du Conseil qui a ensuite procédé à l'affectation des résultats, à savoir :

1 / Affection au compte 1068 du BP 2017 : la somme de 61 620.27 €+ 73 931.49 €
 = 135 551.76 €
2 / Report au compte 002 du BP 2017 : 224 706.47 € - 135 551.76 € = 89 154.71 €
     (Recettes de fonctionnement)
3 / Report au compte 001 : 73 931.49 € (Dépenses d’Investissement)


			Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
				Ont signé au registre les membres présents.
				Pour copie conforme,
				Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION