Département de l’AIN
Canton de CHATILLON S/CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
	
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS

2017-04-01
	
ANNEE 2017

Objet :

TAUX D’IMPOSITION 2017
Le treize avril deux mille dix sept

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.

Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice

Excusés : MM. Mélusine BALLIF donne procuration à Franck CALAS, DE CLAVIERE Eric donne procuration à Jean-Pierre CHAMPION 

Secrétaire de séance élu : Jocelyne ROLLET

Date convocation : 8 avril 2017 	
Membres en exercice :  15   	Présents : 13   	 Votants : 15
***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'état n°1259 des taux d'imposition et demande de se prononcer sur le maintient ou non des 3 taux d'imposition 2017.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE de maintenir les taux qui restent inchangés depuis 2008, à savoir :

Taxe d’habitation : 12.10 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14.75 % 
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.26 %

CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.


Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION