Département de l’AIN
Canton de CHATILLON S/CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
	
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS

2017-04-03
	
ANNEE 2017

Objet :

CONVENTION ONF (programme d’actions 2017) 
Le treize avril deux mille dix sept

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.

Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice

Excusés : MM. Mélusine BALLIF donne procuration à Franck CALAS, DE CLAVIERE Eric donne procuration à Jean-Pierre CHAMPION 

Secrétaire de séance élu : Jocelyne ROLLET

Date convocation : 8 avril 2017 	
Membres en exercice :  15   	Présents : 13   	 Votants : 15
***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer

Monsieur le Maire rappelle que chaque année l’Office National des Forêts nous fait parvenir le programme d’actions prévu pour l’année en cours.

Il se compose de travaux sylvicoles et de travaux de maintenance pour un montant de 4 890.00 € HT dont 610.00 € HT à inscrire en dépenses d’investissement et 4 280.00 € HT en dépenses de fonctionnement.

Ces sommes sont à prévoir au budget 2017.

Après en avoir délibérer, les membres du Conseil, à l’unanimité

-	ACCEPTENT le programme d’actions de l’ONF pour l’année 2017
-	AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision dont les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget primitif 2017.

	Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
	Ont signé au registre les membres présents.
	Pour copie conforme,
	Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION