Département de l’AIN
Canton de CHATILLON S/CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
	
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS

2017-06-01
	
ANNEE 2017

Objet :

AMORTISSEMENTS 
Le vingt deux juin deux mille dix sept

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.

Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, formant la majorité des membres en exercice

Excusés : MM. Mélusine BALLIF donne procuration à Franck CALAS, Thierry CHABANON, Eric DE CLAVIERE donne procuration à Jean-Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT donne procuration à Sandrine BOUDIGUES, Nathalie VERNUS-PROST donne procuration à Michel AUBRUN,

Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET

Date convocation : 17 juin 2017 	
Membres en exercice :  15   	Présents : 10   	 Votants : 14
***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer


Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer la durée d’amortissement des comptes budgétaires suivants :

-	Compte 202 
•	Valeur du bien à amortir (PLU) = 49 201.94 €

-	Compte 2014582 
•	Valeur du bien à amortir (projet école) = 164 128.64 €
•	Valeur du bien à amortir (2014-capital) = 4 374.75 €
•	Valeur du bien à amortir (participation achat) = 1 283.22 €
•	Valeur du bien à amortir (2016-capital) = 3 645.01 €
•	Valeur du bien à amortir (2016-11) = 1 305.92 €

Monsieur le Maire explique qu’il y a également les subventions reçues concernant l’élaboration du PLU à amortir.

-	Compte 1311 
•	Montant de la subvention à amortir (Inventaire 2010-PLU) : 6 485.00 €

-	Compte 1313
•	Montant de la subvention à amortir (Inventaire 2010-PLU) : 1 500.00 €


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-	FIXE la durée d’amortissement des comptes budgétaires suivants : 
•	Compte 202 : 10 ans à compter de 2017
•	Compte 2041582 :  -> 15 ans pour le projet école à compter de 2017
                                -> 2 ans pour 2014-capital, participation achat, 
                                     2016-capital et 2016-11 à compter de 2018





-	FIXE la durée d’amortissement des subventions à 10 ans à compter de 2017



Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION