Département de l’AIN
Canton de CHATILLON S/CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
	
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS

2017-06-02
	
ANNEE 2017

Objet :
ELECTION DU 3ème ADJOINT
Le vingt deux juin deux mille dix sept

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.

Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, formant la majorité des membres en exercice

Excusés : MM. Mélusine BALLIF donne procuration à Franck CALAS, Thierry CHABANON, Eric DE CLAVIERE donne procuration à Jean-Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT donne procuration à Sandrine BOUDIGUES, Nathalie VERNUS-PROST donne procuration à Michel AUBRUN,

Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET

Date convocation : 17 juin 2017 	
Membres en exercice :  15   	Présents : 10   	 Votants : 14
***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
•	La démission d’un adjoint est adressé au préfet (art L 2122-12 du CGCT), elle est définitive à compter du jour où son acceptation par le préfet a été portée à la connaissance de l’intéressé, même verbalement.
•	Mme Elisabeth PASSOT, 3ème adjointe dans l’ordre du tableau des adjoints depuis le 30 mars 2014, a présenté sa démission desdites fonction à monsieur le Préfet de l’Ain, par lettre en date du 13 avril 2017, démission acceptée et communiquée à l’intéressée par lettre en date du 20 avril 2017, Madame Elisabeth PASSOT continuera à siéger au sein du conseil municipal en tant que conseillère municipale.
•	Suite à cette démission, le conseil municipal à la faculté de :
1.	Supprimer le poste d’adjoint vacant en question
2.	Procéder à l’élection d’un nouvel adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire : 
-	Soit à la suite des adjoints en fonction. L’adjoint après le 3ème prenant un rang supérieur à celui qu’il occupe actuellement,
-	Soit au même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Monsieur le maire propose au conseil municipal :
•	De ne pas supprimer le poste d’adjoint devenu vacant,
•	De procéder à l’élection d’un nouvel adjoint qui occupera dans l’ordre du tableau le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Les membres du conseil municipal après avoir obtenu toute les explications utiles et à la majorité des membres présents

DECIDE :

-	De ne pas supprimer le poste d’adjoint devenu vacant suite à la démission du 3ème adjoint,
-	D’élire un nouvel adjoint, celui-ci prenant le même rang que le démissionnaire.

Considérant que pour le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir au poste vacant de 3ème adjoint, il a donc été immédiatement procédé à la dite élection  et ce conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal a procédé à la désignation du 3ème adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Est candidat : Philippe MABRU

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants	14
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne	14
Nombre de bulletins blancs	1
Suffrage exprimés                                              	13
Majorité absolue	9

A obtenu : 

Philippe MABRU 13 voix

Le candidat Philippe MABRU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème adjoint  et a été immédiatement installé en remplacement de Madame Elisabeth PASSOT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants :
Vu la délibération n°2014-26 relative aux indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints ; 
Considérant l’élection du nouvel adjoint au 3ème rang du tableau des adjoints ; 
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. 
Considérant que le nouvel adjoint prendra la responsabilité de la commission « Jeunesse et affaires culturelles ; 

le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité et avec effet immédiat : 
que le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que l’adjoint démissionnaire et comme indiqué dans la délibération 2017.03.07 du 16/03/2017 ; 
le montant de l’indemnité brute mensuelle sera au taux de 8.25 % de l’indice 1022 comme l’adjoint démissionnaire et suivra l’évolution de l’indice brut terminal ;
Les indemnités attribuées aux autres élus rémunérées étant inchangées.


Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION