Département de l’AIN
Canton de CHATILLON S/CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
	
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS

2017-07-01
	
ANNEE 2017

Objet :

AFFAIRE STE RHONE ALPES INCENDIE C/COMMUNE DE MOGNENEINS
Le vingt sept juillet deux mille dix sept

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.

Présents : MM. Michel AUBRUN, Mélusine BALLIF, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT,  Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, formant la majorité des membres en exercice

Excusés : Thierry CHABANON donne pouvoir à Philippe MABRU, Eric DE CLAVIERE donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES, Didier REY, Nathalie VERNUS-PROST donne pouvoir à Michel AUBRUN,

Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET

Date convocation : 20 juillet 2017 	
Membres en exercice :  15   	Présents : 10   	 Votants : 14
***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 4 février 2014 un titre d’un montant de 100 € avait été émis pour une participation aux frais de nettoyage suite au ramassage de détritus effectué au point propreté. Divers déchets au nom de la Société RHONE ALPES INCENDIE avaient été retrouvés.

Mr SCALART, gérant de la société, a décidé de contester auprès du Tribunal Administratif de Lyon et a eu gain de cause.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil s’ils désirent que la commune aille en appel ou pas.

En cas de refus, Monsieur le Maire explique qu’une décision modificative sera nécessaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-	DECIDE de ne pas faire appel
-	AUTORISE  les écritures suivantes : compte 673 : +100 € / compte 022 : - 100 €


Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION