Département de l’AIN Canton de CHATILLON S/CHALARONNE Commune de MOGNENEINS DELIBERATION de la Commune de MOGNENEINS 2017-07-02 ANNEE 2017 Objet : SIEA - CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDE ACHAT ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES Le vingt sept juillet deux mille dix sept Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire. Présents : MM. Michel AUBRUN, Mélusine BALLIF, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, formant la majorité des membres en exercice Excusés : Thierry CHABANON donne pouvoir à Philippe MABRU, Eric DE CLAVIERE donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES, Didier REY, Nathalie VERNUS-PROST donne pouvoir à Michel AUBRUN, Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET Date convocation : 20 juillet 2017 Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 14 *** Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à l’article L.337-9 du Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et« Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa. Dans ce cadre, le groupement de commandes est un outil qui peut permettre d’effectuer plus facilement les opérations de mise en concurrence. Le groupement est ouvert aux communes et leur CCAS et à tout établissement public du département de l’Ain. Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés ci-jointe en annexe. Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA). Il sera chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement. Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier accords-cadres ou marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement. La Commission d’Appel d’Offre de groupement sera celle du SIEA, coordonnateur du groupement. Ouï cet exposé et la convention correspondante, après en avoir délibéré, le conseil municipal : - ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, annexée à la présente délibération, - AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés, - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires, - AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Mogneneins Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme, Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION