Compte-rendu du Conseil Municipal Du 28 Septembre 2017 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Mélusine PILLOUD, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, formant la majorité des membres en exercice Excusés : MM. Lionel GENTIT (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES), Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION). Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Le compte-rendu du 27 juillet 2017 est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers. Puis, selon l’ordre du jour : I/ Travaux local technique Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les travaux de branchement électrique et d’eau ont été effectués. Seul reste à faire le branchement aux eaux usées. Il laisse la parole à Monsieur Didier REY. Celui-ci explique que seule l’entreprise SUEZ (qui a la délégation de service public) est autorisée à effectuer le branchement aux eaux usées. Deux devis nous ont été transmis : - Le premier d’un montant de 11 044.21 € TTC comprend la totalité des travaux soit création de la tranchée et pose d’un tabouret. - Le second d’un montant de 8 587.75 € TTC comprend uniquement la pose d’un tabouret. Monsieur Didier REY explique qu’il ne serait pas judicieux de faire nous même les travaux de tranchée étant donné le gain minime et surtout la complexité des travaux à entreprendre (profondeur 2.50 m, étayage….). Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider le devis de 11 044.21 € TTC pour le raccordement aux eaux usées du local technique. Il explique qu’étant donné que cette somme n’a pas été prévue au budget, une décision modificative sera nécessaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte le devis de l’entreprise SUEZ pour un montant de 11 044.21 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. II/ Décision modificative n°2 Le Maire explique que pour équilibrer le budget, il est nécessaire d’effectuer certaines décisions modificatives: Investissement dépenses : 020 (dépenses imprévues) :-600.00 € 2051 (concessions, droits similaires) : +600.00 € 21571- op 171 (matériel roulant) : -7000.00 € 2313- op 115 (commerce) : +7000.00 € 21571 - op 171 (matériel roulant) : -9900.00 € 21532 – op 170 (réseau d’assainissement) : +9900.00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour et une abstention, accepte l’écriture des décisions modificatives ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. III/ Rapport de la CLECT Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Michel AUBRUN. Il explique au Conseil Municipal que plusieurs dispositions de la loi Nôtre, promulguée le 7 août 2015, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017, notamment : - la création de la Communauté de Communes Val de Saône Centre par fusion des Communautés de Communes Val de Saône Chalaronne et Montmerle 3 Rivières, - le transfert de la compétence Aire d’Accueil des Gens du Voyage à l’intercommunalité, - la suppression de l’intérêt communautaire pour les actions de développement économique et les zones d’activité économique. Ces dispositions ont des conséquences sur l’exercice des compétences précitées et l’ensemble des charges transférées au 1er janvier 2017 ont été évaluées par la Commission Locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : - la zone d’activité de Chaleins qui était restée partiellement communale depuis son adhésion à la Communauté de Communes Montmerle 3 rivières en 2013, comprenant notamment le transfert en pleine propriété de deux ateliers-relais à la Communauté de Communes, - le financement de la Mission Locale Jeunes et d’une plateforme d’initiative locale (VSDI) qui était exercé uniquement par la Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières et qui est étendu dès le 1er janvier 2017 à tout le territoire de la nouvelle intercommunalité, dans la mesure où il s’agit d’une compétence obligatoire, - le transfert de la gestion de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage de la commune de Montmerle Sur Saône à l’intercommunalité. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d’évaluation des charges transférées qui a été adopté à l’unanimité par ses membres et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce rapport. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le rapport de la Commission Locale d’évaluation des charges transférées et dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Val de Saône Centre. V/ Rapport des commissions Jeunesse et Affaires Culturelles Monsieur Philippe MABRU nous informe que : - le bulletin municipal a été imprimé ce jour. La distribution se fera courant semaine prochaine ; - le 13 octobre prochain une réunion est prévue avec les membres bénévoles de la Bibliothèque. Gestion du Territoire Monsieur Didier REY nous informe que : - sa commission s’est réunie le 14 septembre dernier ; - 2 chemins disparus seront remis en état. Le premier Impasse de la Fontaine et le second Chemin de la Bourra. - de bons retours ont été faits concernant les plantations de fleurs et légumes. Il rappelle également que 3 bacs à fleurs ont été dérobés. Afin de remédier à ce problème Monsieur Philippe MABRU demande aux membres du conseil si la pose de caméra de surveillance ne s’avérerait pas nécessaire. - les panneaux indicateurs « Le Cheval Blanc » qui seront installés à l’embranchement RD933 / Montée Saint Vincent ont été commandés ; - les travaux d’accessibilité et de réfection de la salle des fêtes ont commencés. Deux devis doivent nous parvenir concernant le changement de certaines portes ; - les travaux concernant le nettoyage du bac à tritons se fera le mardi 3 octobre de 9h à 12h en présence d’une personne du Syndicat des Rivières ; - les coupes de bois ont commencées. Monsieur JOBARD de l’ONF est venu sur notre commune afin de faire un état des lieux. - La cabane du pêcheur a déjà été dégradée (tags) ; - L’installation des barrières prévues sur le chemin de halage ne se fera pas en raison du projet « Via Saôna » porté par la Région. Administration Générale Monsieur Michel AUBRUN nous informe que cette année Guillaume TROUBAT doit faire un rapport de stage pour son école, la difficulté est de trouver un thème qui convienne à son professeur principal. X/ Questions diverses - Le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets est disponible en Mairie. - Mme Laurine DOMPOINT GUILLON en accord avec le Sou des Ecoles nous a demandé le prêt d’une salle 2 mercredis matins par mois de 9h00 à 11h00 pour instaurer le « Matin Zen des mamans ». Il a été proposé de lui mettre à disposition la salle de garderie. - Le restaurant scolaire est informatisé. Il est possible maintenant de faire les réservations des repas sur internet. - Un nid de guêpes a été détruit par les pompiers dans la salle de garderie (dans le sous-plafond). Tout a été fait pour que les enfants soient en sécurité. La garderie transférée à la Bibliothèque. La classe maternelle et la sieste ont été déplacées à la salle des fêtes le temps de l’intervention et du nettoyage. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h30. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION