Département de l’AIN
Canton de CHATILLON S/CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
	
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS

2017-09-01
	
ANNEE 2017

Objet :

TRAVAUX LOCAL TECHNIQUE
Le vingt huit septembre deux mille dix sept

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.

Présents : MM. Michel AUBRUN, Mélusine BALLIF, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, formant la majorité des membres en exercice

Excusés : Nathalie VERNUS-PROST donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES, 

Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET

Date convocation : 23 septembre 2017 	
Membres en exercice :  15   	Présents : 13   	 Votants : 15
***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les travaux de branchement électrique et d’eau ont été effectués. Seul reste à faire le branchement aux eaux usées. Il laisse la parole à Monsieur Didier REY qui explique que seule l’entreprise SUEZ (qui a le monopole) a le droit d’effectuer le branchement aux eaux usées.
 Deux devis nous ont été transmis :
-	Le premier d’un montant de 11 044.21 € TTC comprend la totalité des travaux soit création de la tranchée et pose d’un tabouret.
-	Le second d’un montant de 8 587.75 € TTC comprend uniquement la pose d’un tabouret.

Monsieur Didier REY explique qu’il ne serait pas judicieux de faire nous même les travaux de tranchée étant donné le gain minime et surtout la complexité des travaux à entreprendre (profondeur 2.50 m, étayage…..). 

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider le devis de 11 044.21 € TTC pour le raccordement aux eaux usées du local technique.
Il explique qu’étant donné que cette somme n’a pas été prévue au budget, une décision modificative sera nécessaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le devis de l’entreprise SUEZ pour un montant de 11 044.21 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.


Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION