Compte-rendu du Conseil Municipal Du 26 Octobre 2017 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice Excusés : Mme Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS). Absent : MM. Thierry CHABANON Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Le compte-rendu du 28 septembre 2017 est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers. Puis, selon l’ordre du jour : I/ Statuts de la Communauté de Communes Val de Saône Centre Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Val de Saône Centre a été créée par arrêté préfectoral du 6 décembre 2016, portant fusion des communautés de communes Val de Saône Chalaronne et Montmerle 3 Rivières. Compte tenu des statuts et des compétences exercées par ces deux entités précédentes, les délégués communautaires ont entendu procéder à une harmonisation des dispositions statutaires, afin d’adapter le cadre juridique et institutionnel au nouveau territoire. Lors de sa séance du 26 septembre 2017, le conseil communautaire a approuvé les statuts de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, qui pourraient entrer en vigueur au 01/01/2018. Il s’agit notamment de : -Inscrire les compétences obligatoires selon leur rédaction réglementaire, -Harmoniser et étendre certaines compétences optionnelles et facultatives à l’ensemble du territoire, -Prendre la compétence facultative « étude, aménagement et entretien du chemin de halage », -Restituer aux communes certaines compétences optionnelles et facultatives, -Transférer la compétence assainissement dans la rubrique des compétences facultatives pour pouvoir en limiter l’exercice, -Prendre de nouvelles compétences optionnelles pour atteindre le nombre minimal de compétences requis fixé à l’article L5211-29 du CGCT pour prétendre à percevoir la DGF bonifiée (soit 9 sur 12) : Politique du logement social d’intérêt communautaire, Maison de services au public et Eau. Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces statuts doivent être adoptés par délibération concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux. Monsieur le Maire après lecture de l’extrait de la note explicative de synthèse, demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la validation de ces statuts. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix contre et une abstention n’approuve pas les statuts de la Communauté de Communes Val de Saône Centre. En effet la restitution aux communes de certaines compétences optionnelles et facultatives est considérée par les membres du Conseil comme une régression de l’intérêt communautaire. Cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Ain II/ Convention SPA 2018 Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal du renouvellement de la convention avec la Société Protectrice des Animaux de LYON et du Sud-est. Cette convention a pour objet de confier à la SPA de Lyon et du Sud-Est le soin d’accueillir et de garder les chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune après leurs captures par la commune. Il rappelle qu’aucun transport n’est assuré par les services de la SPA dans le cadre de cette convention Le coût pour 2018 s’élève à 0,35 € par habitant au lieu de 0.30 € en 2017. Il demande aux conseillers de bien vouloir se prononcer sur ce renouvellement de convention. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte le renouvellement de la convention avec la Société Protectrice des Animaux de LYON et du Sud-est dont le coût s'élève à 0,35 € par habitant et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette convention. III/ RIFSEEP : Adjoints techniques Monsieur le Maire explique que suite à la publication du 12 août 2017 au Journal Officiel de l’arrêté du 16 juin 2017 prévoyant l’adhésion au RIFSEEP du corps des adjoints techniques et des agents de maitrise territoriaux à compter du 1er janvier 2017, la délibération du 8 décembre 2016 doit être mise à jour. Les montants inscrits dans cette délibération restent inchangés et la date d’application sera au 1er janvier 2018. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte l’intégration au RIFSEEP des adjoints techniques et des agents de maitrise territoriaux avec application au 1er janvier 2018. IV/ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement (collectif et non collectif) - 2016 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes Val de Saône Centre nous a transmis le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement qui se compose de 6 rapports différents. Monsieur le Maire rappelle que ces rapports sont mis à leur disposition ainsi qu’à celui du public. V/ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable - 2016 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat intercommunal des Eaux Veyle Chalaronne nous a fait parvenir le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2016 approuvé le 27 juin 2017 Celui-ci est à la disposition des membres du Conseil Municipal et du public. VI/ Rapport des commissions Cadre et Qualité de Vie Nathalie VERNUS PROST nous informe que : - En ce qui concerne l’urbanisme il y a toujours autant de dossiers à traiter. - L’inscription à « Ville internet » 2017 est en cours. Jeunesse et Affaires Culturelles Monsieur Philippe MABRU nous informe que : - La réunion du 13 octobre dernier en présence du référent bibliothèque M. Michel AUBRUN et les membres bénévoles de la bibliothèque a été constructive. Une réunion le 8 novembre sera organisée par les bénévoles entre elles pour réfléchir sur les différents points à améliorer. Suite à cette réunion du 13 octobre une nouvelle réunion entre la mairie et les bénévoles aura lieu en décembre pour faire le point sur les avancées. - Suite au nouveau plan départemental de développement des bibliothèques, voté le 7 juillet 2017, et pour moderniser la desserte le bibliobus ne passera plus et sera remplacé par un échange de livres sur un des 4 centres départementaux (Bourg-en-Bresse, Bellegarde, Belley, Saint Cyr sur Menthon), et ce 2 fois par an. Pour apporter une réponse plus rapide aux réservations une biblio-navette passera 2 fois par mois dans les communes. Gestion du Territoire Monsieur Didier REY nous informe que : - Les travaux de peinture de la salle polyvalente sont terminés. - Suite au rendez-vous avec Mme BINET un accord a été trouvé pour le règlement des travaux du petit pont de Serran qui commenceront fin novembre début décembre. - La réfection des murs intérieurs de la terrasse du commerce est repoussée en raison de la découverte d’un problème au niveau du mur extérieur côté M. GIMARET qui prend l’eau et risque de s’abimer. Administration Générale Monsieur Michel AUBRUN nous informe que : - Le véhicule des employés communaux a été emmené en réparation et qu’il devient urgent de le remplacer. Une étude sera faite entre une acquisition ou un leasing. - Le changement de l’élagueuse sera à prévoir sur le budget de l’année prochaine. X/ Questions diverses Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal : - que le SIEA (Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain) nous précise que d’ici quelques semaines nous aurons à choisir entre le mix énergétique et le 100 % d’origine renouvelable concernant l’abonnement électrique de la salle polyvalente. Si la commune choisit le 100 % d’origine renouvelable il y aura un surcoût annuel d’environ 15 € HT. - qu’un courrier de remerciements a été reçu en Maire concernant la pose de barrières et d’une barre de protection de la logette EDF au lotissement Le Clos des Vergers. - que Dugeai-Peyraud Archictectes nous a fait parvenir le nouveau devis concernant les travaux de mise en accessibilité de la Mairie. Celui-ci s’élève à 88 613.28 TTC soit un surcoût de 10 000.00 €. - que le repas des Ainés aura lieu le 9 décembre prochain. Sandrine BOUDIGUES (référente des écoles) nous informe que le lien entre école et mairie se passe de mieux en mieux et que le problème concernant la gestion du temps des ATSEM est résolu. Nathalie VERNUS PROST nous propose d’avoir une réflexion sur la gestion des dépôts sauvages. Elle nous explique qu’il sera peut être intéressant de passer par les écoles afin de sensibiliser les parents par l’intermédiaire des enfants. Elle nous informe également qu’en ce qui concerne la nouvelle et dernière tranche des travaux d’assainissement collectif 125 habitations sont concernées. Au-delà de la gène occasionnée par les travaux sur les routes, de la mobilisation nécessaire des habitants concernés pour préparer leur futur raccordement avec les techniciens, la Communauté de Communes Val de Saône Centre qui a en a la compétence n’a pas encore donné le coût exact des raccordements à venir. Elle doit aborder ce point en conseil communautaire. La commune de Mogneneins sera attentive aux suites données à ce dossier. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h30. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION