Département de l’AIN Canton de CHATILLON S/CHALARONNE Commune de MOGNENEINS DELIBERATION de la Commune de MOGNENEINS 2017-10-02 ANNEE 2017 Objet : CONVENTION SPA 2018 Le vingt six octobre deux mille dix sept Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire. Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, , Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST, formant la majorité des membres en exercice Excusés : Mélusine PILLOUD donne pouvoir à Franck CALAS Thierry CHABANON Absent : Thierry CHABANON Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET Date convocation : 17 octobre 2017 Membres en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 *** Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal du renouvellement de la convention avec la Société Protectrice des Animaux de LYON et du Sud-est. Cette convention a pour objet de confier à la SPA de Lyon et du Sud-Est le soin d’accueillir et de garder les chiens trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune après leurs captures par la commune. Il rappelle qu’aucun transport n’est assuré par les services de la SPA dans le cadre de cette convention Le coût pour 2018 s’élève à 0,35 € par habitant au lieu de 0.30 € en 2017. Il demande aux conseillers de bien vouloir se prononcer sur ce renouvellement de convention. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ACCEPTE le renouvellement de la convention avec la Société Protectrice des Animaux de LYON et du Sud-est dont le coût s'élève à 0,35 € par habitant. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette convention. Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme, Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION