Compte-rendu du Conseil Municipal Du 7 décembre 2017 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, , Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Mélusine PILLOUD, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice Excusés : Mme Marie-Pierre GINTRAND (donne pouvoir à Michel AUBRUN). Absent : MM. Thierry CHABANON Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Le compte-rendu du 26 octobre 2017 est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers. Puis, selon l’ordre du jour : I/ Convention accueil Jeunes et Point d’Ecoute Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association Animation Jeunesse et Culture animera sur la commune de Mogneneins un accueil jeunes et un point d’écoute tout au long de l’année scolaire 2017-2018 visant à permettre aux jeunes de se rencontrer et d’échanger autour d’activités sportives, ludiques ou artistiques, de participer à des sorties construites avec eux, de favoriser leur implication dans la vie quotidienne de la commune et de devenir acteur de la qualité de vie de Mogneneins. Cette convention est renouvelée après 2 ans de bon fonctionnement. Pour cela la commune s’engage à mettre à disposition de l’association Animation Jeunesse et Culture aux dates et heures fixées pour l’accueil jeune et le point écoute, un local chauffé, équipé de sanitaires et si possible d’une cuisine mais également de communiquer à AJC la clé WEP de sa connexion Wi-Fi que l’association s’engage à ne divulguer sous aucun prétexte. La commune versera à l’AJC une aide financière (prix inchangé par rapport à l’année 2016-2017) d’un montant de 1 920 euros (1er versement de 960 euros à la signature de la convention et 2ème versement de 960 euros en juin 2018) sachant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte le renouvellement de cette convention et autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette affaire. II/ Ateliers relais de Chaleins Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que la Communauté de Communes Val de Saône Centre nous demande de délibérer par rapport au transfert de propriété des ateliers-relais DPI International et Menuiserie Marjolietin de la commune de Chaleins à la Communauté de Communes Val de Saône Centre ainsi que de se prononcer sur les conditions de transfert suivantes : - Cession de chaque bien à l’euro symbolique avec reprise du capital restant dû des emprunts au 1er janvier 2017. - Le transfert de propriété fera l’objet de deux actes notariés distincts, dont les frais seront pris en charge par la Communauté de Communes Val de Saône Centre, pour un montant estimatif compris entre 15000 et 17000 €. - A titre de condition particulière concernant la participation pour raccordement à l’assainissement collectif la Communauté de Communes remboursera à la commune de Chaleins, lors du transfert de propriété, le montant de 9176 €. - A titre de condition particulière concernant les loyers impayés de la société DPI International, en cas de vente de l’immeuble après résiliation du contrat de crédit-bail en raison de la défaillance du locataire, la Communauté de Communes s’engage à rembourser à la commune de Chaleins, sur la partie disponible du prix de vente, le montant des impayés de loyers au prorata des sommes dues tant à la Commune de Chaleins et la Communauté de Communes. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent le transfert de propriété des ateliers-relais DPI International et Menuiserie Marjolietin de la commune de Chaleins à la Communauté de Communes Val de Saône Centre aux conditions citées ci-dessus. III/ Vente de foins Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que comme chaque année il faut procéder à la vente de foins composée de 8 lots pour le Paqui (mise à prix 90 € et enchères à 5 € minimum) et de 3 lots pour le Bois Dieu (mise à pris 30 € et enchères à 2.50 € minimum). Il sera précisé dans le cahier des charges que les parcelles devront être fauchées avant le 6 juillet 2018. La vente aura lieu le 16 décembre 2017 à 9h30 en Mairie en présence de M. CHAMPION Jean-Pierre, Michel AUBRUN et Nathalie VERNUS PROST. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise M. le Maire a effectuer cette vente aux enchères et l’autorise à signer tout document en lien avec celle-ci. IV/ Véhicule communal Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de changer le véhicule communal. Il laisse la parole à M. Didier REY qui explique que le véhicule actuel est en piteux état, que de plus en plus de réparations sont nécessaires et que cela impact le budget (+1000.00 euros). De plus il devient dangereux à l’utilisation. Monsieur Didier REY propose aux membres du Conseil de prendre un véhicule en leasing plutôt que de faire l’acquisition d’un véhicule neuf. Il explique que suite à l’étude de différents devis reçus, celui de la concession Ford est le plus intéressant. Il nous propose un leasing sur 48 mois avec un kilométrage de 80000 kms (ajustable annuellement selon l’utilisation) pour un Ford Transit T 350 avec divers accessoires (notamment une benne basculante). Le montant serait de 465.12 € HT/ mois + kilométrage avec livraison en mars 2018. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil acceptent le système du leasing ainsi que les conditions tarifaires. Il autorise M. le Maire à signer tout document concernant cette affaire. V/ Décision Modificative n°3 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que certaines écritures comptables sont nécessaires afin de rééquilibrer certains comptes négatifs. Il donne la parole à M. Michel AUBRUN qui liste les différentes écritures et explique les différents dépassements : Fonctionnement : Comptes Diminution crédits Augmentation crédits 022 (dépenses imprévues) 7944 € 60611 (eau et assainissement) 60624 (produits de traitement) 61521 (entretien de terrain) 61524 (entretien de bois et forêts) 6156 (maintenance) 6231 (annonces et insertions) 6238 (frais divers de publicité) 6251 (voyages et déplacements) 6256 (missions) 6261 (frais d’affranchissement) 6281 (concours divers : cotisations) 62878 (remb. autres organismes) 6413 (personnel non titulaire) 115 € 75 € 294 € 514 € 1500 € 160 € 46 € 616 € 2500 € 800 € 250 € 274 € 800 € 60622 (carburants) 900 € 60632 (f. de petit équipement) 900 € 615228 (autres bâtiments) 1000 € 6064 (fournitures administratives) 1000 € 6135 (locations mobilières) 2300 € 60621 (combustibles) 2300 € 6411 (personnel titulaire) 4800 € 6413 (personnel non titulaire) 4800 € 6453 (cotisations caisses retraite) 285 € 6454 (cotisation ASSEDIC) 285 65548 (autres contributions) 1000 € 6574 (Subv. Fonct. Person. Droit privé) 1000 € Investissement : Comptes Diminution crédits Augmentation crédits 020 (dépenses imprévues) 5451 € 202-122 (révision du PLU) 2031-172 (travaux accessibilité mairie) 451 € 5000 € Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité valident la décision modificative n°3. VI/ Présentation du futur PPRi Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la Direction Départementale des Territoires travaille actuellement sur une mise à jour du Plan de Prévention des Risques inondation avec intégration des risques de ruissellement des eaux pluviales sur les communes de Mogneneins, Peyzieux sur Saône, Genouilleux et Guéreins. Il rappelle que ce point avait été déjà bien travaillé lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ce qui fait que sur notre commune il y aura très peu de modifications. Monsieur le Maire présente les futures cartes de zonage, des aléas et des enjeux. Il précise que le futur PPRi devrait être finalisé en février 2018 et nécessitera une délibération de la commune. A savoir qu’il y aura une enquête publique puis le Préfet prendra un arrêté. L’ensemble des pièces seront intégrées en annexe au PLU courant du 2ème semestre 2018. Une exposition sera organisée, la date reste à fixer. VI/ Rapport des commissions Cadre et Qualité de Vie Nathalie VERNUS PROST nous informe que : - Durant l’année 2017 beaucoup de constructions ou réhabilitations de maisons ont été réalisées principalement dans le bourg. - Des demandes d’informations complémentaires ont été faites auprès du sou des écoles et de l’association de gymnastique pour une mise à jour du site. Jeunesse et Affaires Culturelles Monsieur Philippe MABRU nous informe que : - L’opération 1ère page organisée par la Bibliothèque aura lieu ce samedi 9 décembre et apparemment aucune invitation à ce jour n’a été reçue par les personnes concernées. - La préparation du prochain bulletin municipal est en cours et il faudra prévoir une réunion de la commission. Gestion du Territoire Monsieur Didier REY nous informe que : - Des travaux sont à prévoir de toute urgence concernant le mur en pisé situé en limite ouest de propriété du commerce. Celui-ci est à refaire car il n’est pas protégé des intempéries suite à la démolition d’annexe du propriétaire mitoyen. A prévoir également la consolidation du pilier. En attendant que les travaux soient faits par l’entreprise SC Bâtiment (devis d’un montant de 18543,36 € TTC) la Sté Cottey Frères se charge de bâcher le mûr afin de le protéger. - L’entreprise Bernard a terminé les travaux de la cours extérieure du commerce. - L’acquisition de panneaux accessibilité, de vitrines d’affichage et d’un jeu extérieur est a prévoir au budget 2018. - La Sté Soléus qui se charge de la vérification des aires de jeux nous a fait parvenir un devis. Il s’agit d’un forfait englobant l’ensemble des jeux, le montant est de 238,80 € TTC. Elle sera contactée lorsque le jeu cassé aura été remplacé ce qui évitera un coût supplémentaire. - Les travaux de réfection et mise aux normes intérieures de la salle des fêtes sont achevés. Reste l’achat d’un panneau « Salle des Fêtes », le marquage au sol et la mise aux normes des escaliers. Administration Générale Monsieur Michel AUBRUN nous informe que : - La préparation de la décision modificative a été réalisée conjointement avec la secrétaire de mairie. - M. Guillaume TROUBAT est absent cette fin de semaine car il passe sont CACES (pris en charge par la MFR car intégré dans son programme). Un point est fait régulièrement sur son cahier de suivi entre la commune et la MFR. Les annotations y sont toujours aussi élogieuses tout comme les habitants de la commune. X/ Questions diverses Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal : - que le repas des Ainés organisé par les membres du CCAS aura lieu ce samedi 9 décembre à la salle polyvalente. Les membres du Conseil sont conviés à l’apéritif. La gestion du repas est faite par Cap Cultures et le traiteur Lamarche a été choisi. - que le rapport d’activité 2016 du Syndicat des Rivières des Territoires de Chalaronne est disponible en mairie. - que le retour à la semaine de 4 jours a été validé par le SIVOS. Seul un problème de transport a été soulevé et est à ce jour résolu il suffira que les enfants des maternelles sortent impérativement à l’heure. - que la fibre optique sera opérationnelle au 15 janvier 2018. Une réunion publique aura lieu le 10 janvier 2018 à 19h à la salle des fêtes. - que la date des vœux de la municipalité a été fixée au 26 janvier 2018 à 19h30 à la salle polyvalente. - que les travaux d’assainissement avancent bien. Ils seront suspendus lors des fêtes de fin d’année (du 20/12/2017 au 08/01/2018). La RD 100 sera ré-ouverte suite à la pose de l’enrobé qui doit être fait lundi prochain. La PAC a été votée pour un montant de 1500 € à compter du 01/01/2018 pour les travaux d’extension. Le montant pour les constructions neuves sera de 3000 €. - que les travaux de mises aux normes accessibilité de la Mairie vont pouvoir commencer suite à l’avis favorable du SDIS et de la Sous-commission Départementale pour l’Accessibilité des personnes handicapées. - Que la commune collecte en mairie les dons destinés à M. et Mme Jérôme DARGAUD dont la maison a brulée. Monsieur Philippe MABRU demande si le Conseil Municipal du 21/12 est maintenu. Suite à la réponse négative de M. le Maire, il propose d’organiser une réception de fin d’année avec le Conseil et les employés communaux. Celle-ci se fera le 21/12 en Mairie à 19h. Mme Jocelyne ROLLET demande quand est-ce que les guirlandes seront posées. Il lui ai répondu que la pose est prévue le 13/12/2017 et sera faite par l’entreprise BABOLAT. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h20. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION