Compte-rendu du Conseil Municipal Du 15 février 2018 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : MM. Sandrine BOUDIGUES, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, formant la majorité des membres en exercice Excusés : Michel AUBRUN (donne pourvoir à Philippe MABRU), Franck CALAS (donne pouvoir à Jocelyne ROLLET), Marie-Pierre GINTRAND (donne pouvoir à Elisabeth PASSOT), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES), Gérard SZYNDRALEWIEZ (donne pouvoir à Eric DE CLAVIERE), Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION) Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Le compte-rendu du 4 janvier 2018 est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers. Puis, selon l’ordre du jour : I/ Approbation du Plan de Prévention des Risques Inondation Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’en application de l’article R562-7 du code de l’environnement, la Direction Départementale des Territoires nous a fait parvenir un exemplaire du projet de plan de prévention des risques « inondation de la Saône et de ses affluents, ruissellement des eaux pluviales » et nous demande l’avis du Conseil Municipal. Il explique, à l’appui des différentes cartes, quelles sont les modifications qui ont été apportées par rapport au document qui avait été réalisé en 2009, avec l’ajout des risques de ruissellements des eaux pluviales. Seules des modifications mineures ont eu lieu sur la cartographie par rapport à la dernière présentation. Il explique au conseil que lorsque ce PPRI sera opposable (fin de l’été 2018), il prévaudra sur le PLU si les contraintes sont plus importantes et vice versa. Après consultation des services et des conseils municipaux concernés une enquête publique est prévue en avril 2018. Une réunion publique aura lieu le 23 mars 2018 à 19h à la salle des fêtes de Guéreins. Il demande aux membres du conseil d’émettre leur avis sur ce projet et à l’unanimité les membres du conseil émettent un avis favorable et autorise le maire à signer tout document se rapportant à ce projet. II/ Choix du locataire gérant du commerce Suite à l’appel à candidature 5 dossiers ont été retirés en Mairie. Seul un dossier a été déposé. Mme LARGE Pascale, seule candidate, a été reçue en Mairie en présence de Jean-Pierre CHAMPION, Philippe MABRU et Didier REY. Il en est ressorti que cette personne correspond aux critères demandés. Une ouverture courant mars devrait être possible si tous les documents nécessaires ont été fournis. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer et après en avoir délibéré les membres du Conseil, à l’unanimité : - ACCEPTENT la candidature de Mme LARGE Pascale en tant que locataire gérante du commerce - AUTORISENT M. Le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision. III/ Rachat du matériel du commerce Monsieur le Maire rappelle au conseil que suite à la cessation d’activité de la SNC SJDP une liste de matériel à céder nous a été transmise et étudiée lors du dernier conseil. La facture nous a été transmise pour un montant de 6 721.12 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise M. Le Maire à effectuer le règlement de ces achats. IV/ Renouvellement adhésion CAUE L’adhésion au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement arrivant à échéance M. Le Marie demande aux membres du Conseil s’ils l’autorisent à la renouveler sachant que le montant pour 2018 serait de 80.10 € et que 4 demi-journées d’intervention sont offertes. Après en avoir délibéré les membres du conseil acceptent de renouveler l’adhésion et autorisent M. Le Maire à signer tout document concernant cette affaire. V/ Convention de partenariat avec le Département de l’Ain Suite au plan de développement des bibliothèques de l’Ain mis en place par le département de l’Ain la convention précédente est devenue obsolète. Une nouvelle convention pour 3 ans nous est parvenue et Mr le Maire demande l’autorisation aux membres du conseil de la signer. Accord donné à l’unanimité. VI/ Indemnités allouées aux comptables du Trésor public Comme chaque année le taux des indemnités de conseil des comptables du trésor public est à fixer. Pour des raisons de baisses de dotations les membres du conseil à 1 voix contre 1 abstention et 13 voix pour fixe le taux des indemnités pour Mme PELTIER et M. VIRICEL à 80 %. IV/ Rapport des commissions Jeunesse et Affaires Culturelles Monsieur Philippe MABRU : - Remercie toute l’équipe pour l’aide fournie lors de la cérémonie des vœux qui a eu lieu le 26 janvier dernier. - Informe que le bulletin est en cours de réalisation chez DG Promo. - Rappelle que les distributions des brioches par la classe en 8 se feront le 17 février sur Flurieux, le 3 mars sur le reste du village et enfin le 17 mars sur Peyzieux s/Saône. - Informe qu’un spectacle organisé par l’AJC « Dans mon jardin il y a un bassin » aura lieu ce samedi 17 à la salle polyvalente. Gestion du Territoire Monsieur Didier REY nous informe que : - Les travaux restant à faire à la salle polyvalente sont l’aménagement des toilettes et le revêtement extérieur afin de pouvoir faire le marquage au sol. Le lierre a été coupé. - Une mini-pelle a été louée pour le curage des fossés mais en raison des intempéries tous n’ont pas pu être fait. Travaux à prévoir ultérieurement. - L’abri bus de Flurieux est en cours d’installation. - Les nouveaux panneaux d’affichages ont été reçus. - Un état des lieux des nids de poules sera fait avant la commande de point à temps. - Lors des travaux d’assainissement à Flurieux le socle de la croix, refait récemment, a été abimé ainsi que l’écoulement des eaux pluviales mis en place au croisement de la Génardière et de la route départementale 100. - Les travaux de réfection du mur mitoyen entre le commerce et un administré seront faits en mars. Un courrier sera envoyé à l’administré pour l’avertir. - Le bras de l’élagueuse est cassé. Voir s’il est possible de le réparer. - La livraison du nouveau véhicule des employés communaux se fera courant mai. - Les travaux de raccordement au tout à l’égout du local des employés communaux sont en cours. V/ Questions diverses Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que : - Un rendez-vous avec Madame Dugeai-Peyraud architecte est fixé au lundi 19 février pour le lancement de l’appel d’offre des travaux de mise en accessibilité de la Mairie. - La fibre optique est ouverte depuis le 15 janvier 2018. Afin de savoir si l’on est raccordable il faut aller sur le site www.reso-liain.fr. - La commune a été représentée lors de la cérémonie de remise des labels 2018 organisée le jeudi 8 février 2018 à Paris par l’association Villes et Villages Internet et a été récompensée pour son engagement en faveur du numérique et sa démarche d’ouverture de ses données communales (open-data). La mention « Gouvernement ouvert » souligne cette dernière initiative qui est exemplaire pour un village de moins de 1000 habitants en France L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h15. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION